prix stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte

Spécialistedes accessoires, formations et animations de sécurité routière, Drivecase a pour vocation d’accompagner les entreprises et les collectivités dans leur stratégie de sécurité routière, en apportant une solution complète et innovante. Les accidents de la route représentent 55% des accidents mortels au travail. onen connaissait la durée (un mois) et le coût (450 €) par la codification à l’article 131-35-2 du code pénal de l’article 108 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, il ne manquait plus que le contenu Ceque nous faisons pour l'éducation et la prévention. Fermer menu . Notre engagement pour un avenir mieux maîtrisé. Par l’éducation et la prévention, nous voulons permettre à chaque personne de se construire et de s’accomplir dans le respect d’autrui et en sécurité. Pour que chacun soit maître de son avenir. Favoriser l'accès à la culture. Prix MAIF Celleci a désormais pour mission la « prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Enfin, cette loi a créé l'article L. 541-15-3 du code de l'environnement qui prévoit que l'État et ses établissements publics, de même que les collectivités territoriales, ont jusqu'au 1 er juillet 2016 pour mettre en place une démarche de lutte contre RésuméLe législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. Site De Rencontre Sans S Inscrire. Faculté de Médecine de Marseille Facteurs de risque, prévention et dépistage des cancers 139 D. Maraninchi Décembre 2005 Objectifs pédagogiques • Expliquer et hiérarchiser les facteurs de risque des cancers les plus fréquents chez l’homme et la femme. • Expliquer les principes de prévention primaire et secondaire. • Argumenter les principes de dépistage du cancer. 1. Introduction La lutte contre le cancer repose sur 3 types d’actions sanitaires • le soin proprement dit, c’est-à-dire la mise en œuvre des principales méthodes thérapeutiques nécessaires à la prise en charge des patients cancéreux • la prévention primaire, qui consiste à agir sur les facteurs étiologiques, chez des personnes exposées, avant la survenue des cancers • la prévention secondaire ou dépistage, c’est-à-dire la détection de cancers chez des patients asymptomatiques, en bonne santé apparente, qu’il s’agisse d’une démarche individuelle ou dans un cadre collectif dépistage de masse au sein d’une population préalablement définie, s’inscrivant dans le cadre de mesures de santé publique. On estime que sur les 140000 décès liés au cancer observés chaque année en France, 42000 pourraient être évités en améliorant les actions de prévention et le dépistage. La connaissance des facteurs de risque des cancers les plus fréquents chez l’homme et chez la femme peut permettre de mieux organiser ces actions sanitaires. 2. Facteurs de risque et prévention primaire des cancers De multiples facteurs favorisent le développement des cancers et le plus souvent plusieurs agents sont nécessaires chez l’être humain, dont il est difficile d’apprécier le poids respectif. Dans les pays développés, on considère qu’un tiers des cancers serait lié à l’alimentation, 25% au tabac, et 10% à l’alcool. Une transmission héréditaire est retrouvée dans 5% des cancers du sein, du colon ou de la prostate. Les facteurs environnementaux sont prépondérants mais la prédisposition génétique explique pourquoi certains individus soumis au même carcinogène présentent ou ne présentent pas la maladie. Ce sont les facteurs environnementaux qui sont la cible privilégiée de la prévention primaire. Les facteurs génétiques ne sont pas accessibles à l’heure actuelle, même si l’identification des sujets à haut risque peut permettre de renforcer leur surveillance et leur dépistage et dans un avenir relativement proche d’envisager des programmes de chimio-prévention. DCEM 4 – Module Optionnel 16 Rôle du médecin généraliste en matière de prévention individuelle et collective 1Page 2 and 3 Faculté de Médecine de Marseille Page 4 and 5 Faculté de Médecine de Marseille Page 6 Faculté de Médecine de Marseille 1À l’initiative de magistrats du ministère public soucieux d’innover, les sanctions qualifiées de stages » sont apparues sous une forme expérimentale vers la fin des années 1990 [1], avant d’être consacrées par le législateur à partir de 2002. Sous réserve du consentement des délinquants, sont désormais prononcés en tant que peine complémentaire ou alternative, obligation d’un sursis avec mise à l’épreuve ou alternative aux poursuites, des stages de sensibilisation à la sécurité routière [2], aux dangers des produits stupéfiants [3], de citoyenneté [4] ou de responsabilité parentale [5], auxquels s’ajoutent pour les seuls mineurs des stages de formation civique [6]. Si chaque dispositif présente des spécificités en termes de public-cible, d’objectifs et de contenu, tous s’apparentent à des cours », répartis sur une ou plusieurs journées, durant lesquels divers intervenants s’efforcent de transmettre aux stagiaires » des informations et des messages de prévention relatifs aux enjeux sanitaires, sociaux et pénaux des comportements prises de position ministérielles et parlementaires, les textes législatifs et réglementaires, comme l’ensemble de la documentation administrative produite à leur sujet circulaires, notes, cahiers des charges, conventions et protocoles, etc., manifestent larecherche d’un équilibre entre éducation, prévention et punition, au service d’une adaptation qualitative de la réponse pénale aux infractions de faible gravité. Cette approche pédagogique se fonde sur une démarche de responsabilisation » des délinquants, paradigme novateur qui, au carrefour des multiples courants de philosophie pénale, irrigue de façon croissante le champ contemporain de la prévention et de la répression Milburn, 2009 ; Digneffe, Moreau, 2006 ; Digneffe, 2009 ; Gautron, 2006. Appliquée aux stages, une lecture attentive de cette nouvelle doctrine » d’action dévoile toutefois des rhétoriques de légitimation plurielles. S’il ne faut invalider d’emblée l’hypothèse d’une possible complémentarité entre éducation et sanction, entre prévention et répression, les finalités assignées aux stages sont potentiellement concurrentes, sinon les particularités de ce mode inédit de réaction pénale suppose dès lors de dépasser le seul registre normatif pour étudier la réception, la réappropriation de ces finalités de justice par les acteurs du système pénal. D’autant que les marges de manœuvre concédées aux acteurs sont conséquentes, tout en étant tributaires des ressources locales. Manifestation supplémentaire de l’hybridation et de la coproduction des régulations dans le champ de la lutte contre la délinquance Gautron, 2006, 2010, ces dispositifs supposent le concours de multiples professionnels policiers, professionnels du champ sanitaire, social et éducatif, acteurs municipaux, etc.. Une approche empirique, quantitative et qualitative, permet d’exhumer les contradictions entre les doctrines nationales d’utilisation des stages et les valeurs, missions et pratiques des divers opérateurs. Pour illustrer les tensions entre la finalité pédagogique assignée aux stages et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l’accélération à moindre frais de la réponse pénale, nous nous appuirons sur une recherche, collective et interdisciplinaire, quantitative et qualitative, consacrée aux nouveaux modes de traitement des délits [7]. Notre analyse statistique, qui porte sur un échantillon d’environ 7500 dossiers délictuels traités dans cinq juridictions du grand ouest, permet d’isoler 543 affaires ayant donné lieu au prononcé d’un stage. Nos investigations se sont poursuivies par une observation participante lors d’un stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants, par des entretiens auprès de magistrats, d’acteurs municipaux, du champ médico-social et associatif, des participations à des journées d’évaluation, d’études ou de réflexion organisées par les instances ministérielles et divers opérateurs [8].4Cette approche empirique dévoile les dimensions pédagogique et préventive des stages, qui nourrissent en permanence leurs déroulements et leurs contenus. Malgré des configurations locales variables, la sélection des publics-cibles, les pratiques d’orientation pénale et les processus d’exécution tendent toutefois à dénaturer insidieusement ces mesures. Nombre de dispositifs sont perçus et utilisés comme un rappel à la loi enrichi », comme un simple ajout punitif, générant de la sorte non pas une adaptation qualitative des réponses pénales, mais une extension du filet pénal à des comportements déviants qui relevaient antérieurement de régulations préventives et répression et prévention une pédagogie de responsabilisation5La surcharge des audiences correctionnelles, l’inadaptation des voies procédurales et des peines alimentent de longue date l’hypothèse d’une crise de la pénalité moderne Gassin, 1985. Souvent disproportionnés au regard de la gravité des faits, les modes traditionnels de réaction pénale ne seraient plus à même de répondre promptement et efficacement aux infractions mineures. À l’instar des alternatives aux poursuites introduites depuis les années 1990, les stages sont chargés de répondre simultanément aux principaux maux de la justice pénale la lourdeur, la lenteur et la complexité du processus judiciaire, ainsi que l’inadéquation des sanctions classiques pour certains profils de délinquants. Au niveau local, les opérateurs ont profité de la souplesse du cadre normatif pour construire des dispositifs de responsabilisation innovants, parfois singuliers, combinant de façon variable les dimensions sanctionnatrices et éducatives de ces forme de pénalité aux finalités multiples6Les registres discursifs mobilisés par les pouvoirs publics afin d’asseoir la légitimité des stages permettent de décrypter les fondements et les effets escomptés de ces nouveaux modes de diversification des sanctions, dont l’objectif affiché est d’adapter qualitativement et quantitativement la réponse pénale aux infractions de faible adaptation qualitative de la réponse pénale7Les stages s’inscrivent pleinement dans la dynamique restaurative engagée par l’institution judiciaire depuis les années 1990 Cario, 2005 ; Walgrave, 1999 ; Faget, 1997a, 2005, avec pour particularité une promotion plus affirmée de l’éducation et de la responsabilisation des délinquants. Les déviances visées par ces stages sont en effet perçues comme le signe d’un détachement des appartenances et des valeurs collectives qui impose une peine pédagogique, un réapprentissage de ces valeurs collectives Danet, 2011. Au travers d’unepédagogie de la loi Milburn, 2009, 202, insistant sur sa fonction expressive des valeurs essentielles de la société Lazerges, 1993, 593, il s’agit d’expliquer le sens et les fondements des interdits pénaux, afin de convaincre les stagiaires de leur bien-fondé et les réorienter vers un comportement adulte, citoyen, justiciable, fondé sur le contrôle de soi et le respect de la règle Milburn, 2009, 130. Le stage sécurité routière » cherche à impulser un processus de changement d’attitudes et de comportements chez le conducteur [9]. Le stage de citoyennetéconsiste à rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société [10], au service d’une prise de conscience par l’auteur du risque pénal encouru, de la signification de l’acte au regard des valeurs de la République mais aussi de l’histoire contemporaine et de l’atteinte portée à la bonne entente entre les citoyens [11]. Le stage de formation civique a pour principal objectif d’apporter à des jeunes, auxquels ils font défaut, les éléments de connaissance leur permettant d’appréhender les fondements de l’organisation sociale et les devoirs qu’impose la vie en société [12]. Le stage de responsabilité parentale entend agir sur les parents pour les inciter à réfléchir sur leur fonction éducative et à adopter une attitude positive responsable [13]. Les stages stupéfiants » ont quant à eux pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l’usage de tels produits [14].8Cet idéal de responsabilisation des délinquants n’est certes pas nouveau. Dès les années 1950, le mouvement de la défense sociale nouvelle préconisait une pédagogie de la responsabilité, qui développera chez le délinquant la notion de devoir de l’homme envers ses semblables, et d’une conduite en rapport avec le sentiment intime et collectif de responsabilité Ancel, 1966, 114 ; Vérin, 1980, 489. Au paradigme de la responsabilité comme manière de faire, se substitue toutefois le paradigme de responsabilisation comme manière d’être Digneffe, 2009, 39, injonction à se sentir personnellement responsable de quelque chose en vertu non seulement d’une norme, mais surtout d’un devoir moral et de son autonomie de sujet Mary, 2005, 24. De ce point de vue, les stages diffèrent sensiblement des rappels à la loi. L’évocation des normes transgressées et des conséquences légales en cas de réitération s’inscrit dans un cadre éducatif plus conséquent. De sorte qu’ils peuvent apparaître, en termes de durée et de contenu, comme un rappel à la loi enrichi » ou amélioré ». Le stage sécurité routière » comporte des enseignements sur les situations et les facteurs générateurs d’accident de la route, notamment sur les méfaits de l’alcool et de la vitesse. Il peut inclure un entretien avec un psychologue et un enseignement pratique de conduite. Le stage de responsabilité parentale donne lieu à un suivi individualisé des parents afin qu’ils investissent au mieux leur rôle éducatif. Le stage stupéfiants » se développe autour d’une information éducationnelle sur les risques sanitaires et sociaux liés à la prise de drogue et remplit une fonction d’incitation au soin [15].9Ce sont essentiellement les méthodes employées qui expliquent leur singularité. Celles-ci empruntent aux expériences nord-américaines développées par des psychologues cognitivistes et comportementalistes, expériences qui se situent entre thérapie degroupe et discours moralisateur, au service d’une forme de redressement moral et psychique. Si les dispositifs français privilégient un classicisme pédagogique, entre didactisme républicain et explication des dangers de certains comportements Milburn, 2009, 203, leurs concepteurs postulent que le passage à l’acte découle, au moins partiellement, de l’ignorance des normes, des conséquences individuelles et sociales des comportements déviants. Selon la circulaire du 28 septembre 2004 de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ, les attitudes d’incivilités ou les comportements délictueux résultent […] de leur ignorance des règles qui structurent l’organisation sociale et des valeurs qui fondent les relations entre les citoyens. Le stage de responsabilité parentale s’adresse à des parents qui seraient négligents par manque d’information et de conscience de leur responsabilité El Khoury, 2005, 110. À l’identique, le stage stupéfiants » se fonde sur une prétendue méconnaissance de la dangerosité des drogues et de leurs conséquences sanitaires et sociales. Par la diffusion d’éléments de connaissance, ce type d’approche entend dès lors transformer les croyances, les représentations et les schémas cognitifs des individus, favoriser l’adhésion et l’intériorisation des normes sociales, pour promouvoir des comportements socialement nouvelle graduation de la réponse pénale pour les infractions de faible gravité10Si les dispositions légales visent une large gamme d’infractions, les circulaires, notes et cahiers des charges tendent à restreindre leur champ d’application aux faits de faible gravité. Les infractions mineures, longtemps exclues des poursuites pénales, ont été massivement orientées vers la filière des rappels à la loi vers la fin des années 1990, de façon à réduire drastiquement le taux de classement sans suite 89,4 % en 1981, 32,1 % en 2001, 12,3 % en 2009. Ces rappels à la loi, qui représentaient 17 % des réponses apportées aux affaires poursuivables en 2008, affrontent pourtant le même discrédit que les classements secs », du côté des magistrats comme des acteurs extra-judiciaires, qui n’y voient qu’un outil de gestion des flux et des stocks. Ils seraient insuffisants et inefficaces, d’autant qu’il n’est pas rare que les délinquants fassent l’objet de plusieurs rappels à la loi successifs. D’où le recours aux stages, perçus comme une réponse intermédiaire entre un rappel à la loi sec » et des sanctions plus classiques et plus sévères. Le stage stupéfiants » est ainsi destiné non pas aux usagers dépendants, mais aux usagers occasionnels ou réguliers mais pas encore problématiques. Son public-cible se situe entre ceux des consommateurs occasionnels sans antécédents judiciaires et en possession d’une très faible quantité de produits, qui doivent être orientés vers un rappel à la loi, et ceux pour lesquels un suivi thérapeutique est nécessaire, dans le cadre d’un classement avec orientation sanitaire ou d’une injonction thérapeutique. Le stage de responsabilité parentale ne s’adresse pas aux parents dépassés, qui relèvent de l’assistance éducative, ou aux parents maltraitants, qui doivent être poursuivis, mais aux parents négligents, qui sans être dans l’incapacité d’exercer leurs responsabilités, ont agi en sachant que leur comportement dont ils minimisent la gravité ou banalisent les conséquences, est de nature à compromettre la santé, la moralité, la sécurité ou l’éducation de leurs enfants [16]. Le stagede formation civique concerne les mineurs dont le parcours délinquant exige une réponse judiciaire plus ferme, lorsque ces mineurs ont déjà fait l’objet de remise à parent, d’admonestation ou d’autres mesures éducatives [17].Une réponse prompte et systématique aux infractions mal » traitées11Si leur dimension pédagogique s’expose au premier plan, les stages ne sont pas exempts d’une composante rétributive. Ils contribuent au processus de systématisation et d’accélération de la réaction pénale, notamment au sujet des infractions routières et des usages de stupéfiants. Alors que cette délinquance de masse asphyxie les juridictions, plusieurs circulaires indiquent qu’il est nécessaire de rendre prévisible pour l’automobiliste une action répressive [18], que le refus de la banalisation de l’usage de stupéfiants et notamment de cannabis nécessite la mise en œuvre d’une politique pénale volontariste, apportant une réponse judiciaire systématique [19], car il est impératif qu’elle symbolise aux yeux du consommateur l’interdit légal qui s’attache à l’usage d’un stupéfiant [20]. Si le cadre pénal symbolise en lui-même l’interdit, les enseignements portant sur les incidences juridiques des comportements incriminés, notamment les conséquences d’une éventuelle réitération, occupent une place importante. La prévention est alors non plus seulement de type sanitaire et social, mais également de type pénal, tournée vers la dissuasion. Ces stages sont d’ailleurs perçus comme une peine par les stagiaires, ne serait-ce qu’en raison de leur coût, dont la charge revient le plus fréquemment au délinquant, auquel s’ajoute pour les salariés la perte d’une ou deux journées de salaire. Certaines pratiques confinent à l’intimidation. Entre autres exemples, les procureurs démarrent généralement les stages de responsabilité parentale par une lecture de l’article 227-17 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30000€ d’amende le fait de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de l’enfant Bougeard, 2010. Tels qu’ils sont envisagés et conçus, les différents stages puisent donc dans l’ensemble des courants de la philosophie pénale sanction rapide et systématique pour le courant néo-classique, outil de responsabilisation pour le courant réhabilitatif, voire atténuation du caractère rétributif de la sanction et prise en charge communautaire pour le courant interactionniste. Leurs concepteurs ont effectivement fait appel aux compétences et à l’inventivité de multiples professionnels, judiciaires et extra-judiciaires, de sorte que l’on constate des pratiques fort diversifiées sur le pratiques diversifiées12Les statistiques communiquées par le pôle évaluation du ministère de la Justice révèlent une croissance significative de ce mode alternatif de réaction pénale, avec des rythmes deprogression variables suivant les types de stages. Entre 2003 et fin 2009, 96776 stages ont été prononcés comme peine principale, complémentaire ou au titre d’une composition pénale. Ceux consacrés à la sécurité routière sont les plus fréquemment prononcés 19280 en 2009, soit 67 % de l’ensemble, notamment parce qu’ils s’appuient sur les dispositifs anciens 1992 de récupération de points du permis de conduire. 4708 stages de citoyenneté ont été prononcés en 2009, 3936 stages stupéfiants », 572 stages de formation civique et 18 stages de responsabilité parentale. En réalité, ces statistiques ne permettent pas de quantifier précisément le nombre de stages prononcés et exécutés. Faute de dispositifs en place localement, certains ne sont suivis d’aucune exécution [21]. À l’inverse, nombre d’entre eux sont prononcés dans le cadre d’alternatives autres que la composition pénale classement sous condition notamment. À leur sujet, les informations chiffrées sont rares et parcellaires. 35174 stages de sécurité routière ont été mis en œuvre dans ce cadre en 2009. Bien que la fiabilité des modes de comptabilisation constatés sur le terrain pose question, un rapport évoque 7000 stages stupéfiants » prononcés durant les deux années ayant suivi le décret d’application [22], principalement au titre d’une alternative aux poursuites 94,45 %, dont 24,8 % de compositions pénales. Les mineurs semblent davantage orientés vers les stages de citoyenneté qui, dans certains sites, ne se distinguent pas des stages de formation civique. La protection judiciaire de la jeunesse a mis en œuvre 97 stages de citoyenneté en 2006, 554 en 2007 et 1291 en 2008 [23]. Concernant les majeurs, les services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP déclaraient suivre 415 condamnés dans ce cadre au 1er janvier 2009, 588 au premier janvier 2010 [24]. Les stages de responsabilité parentale se déploient nettement plus lentement sur le territoire 31 condamnations entre 2007 et fin 2009, 60 alternatives aux poursuites en 2008 et 206 en 2009 [25]. 11 parquets utilisaient ce dispositif comme alternative en 2008, 21 en 2009, principalement ceux de Reims 42 mesures en 2009 et de Marseille 70 en 2009. Derrière chacune de ces catégories génériques se cachent néanmoins des pratiques diversifiées. La variété des configurations locales s’explique par de multiples facteurs, parmi lesquels le flou entourant la définition des infractions visées, l’étendue de l’ offre » de partenariats locaux, la souplesse du cadre juridique, les conceptions et pratiques des différents variations quant aux publics-cibles13Malgré la profusion de textes destinés à circonscrire leurs publics, l’hétérogénéité des pratiques s’explique par le flou qui entoure la définition des infractions et/ou des profils de délinquants concernés. Distinguer les usagers de supéfiants occasionnels ou réguliers mais pas encore problématiques de ceux qui nécessitent un suivi thérapeutique, les parentsnégligents des parents dépassés et maltraitants suppose une appréciation subjective desmagistrats. Au sujet des stages stupéfiants », la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie MILDT et la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice DACG ont dès lors regretté des confusions dans la sélection des stagiaires, notamment la présence de consommateurs réguliers, voire dépendants. Sur les quatorze personnes présentes lors du stage observé, quatre d’entre elles ne relevaient pas du public-cible un consommateur interpellé en possession de cannabis mais sous méthadone depuis plusieurs mois, deux personnes dénoncées pour des trafics assez importants mais pour lesquels les faits ont été requalifiés en usage, une personne poursuivie pour la production à domicile de 50 pieds de cannabis. Les stages parentaux » visent les infractions de mise en péril de mineurs, notamment la violation de l’article 227-17 du code pénal, peu utilisé par les juridictions mais modifié en septembre 2002 pour en étendre les conditions d’application. Si les magistrats orientent principalement vers ce dispositif des affaires de manquement au respect de l’assiduité scolaire, de punitions inadaptées ou encore d’absence de surveillance, certains le font en cas de violences légères [26]. Les stages de citoyenneté se sont quant à eux progressivemement écartés de leur vocation initiale, lutter contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. Les magistrats les jugent plus appropriés pour les violences urbaines » et les incivilités » petites dégradations, incendies de poubelles, tags, etc. [27]. Récemment, le législateur a étendu cette formule aux femmes voilées dissimulant totalement leur visage dans l’espace public [28], avec la création de stages spécifiques impliquant des associations de promotion du droit des femmes et du principe républicain de laïcité [29].Des variations quant aux opérateurs mobilisés14Une démarche multidisciplinaire, associant une pluralité de professionnels, est décrite comme le gage d’une complémentarité entre éducation, prévention et sanction [30]. Les textes évoquent quelques figures incontournables magistrats, policiers, agents des services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP et de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ. Les juridictions peuvent également solliciter le concours des collectivités territoriales, des établissements publics concernés, des acteurs du champ médico-social, des associations d’accès au droit, de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la toxicomanie, etc.. Il s’agit néanmoins de simples préconisations, et les partenariats mobilisés localement sont très divers, fonction des ressources locales. On recense parmi les intervenants des pompiers, des avocats, des ambassadeurs du tri », des membres de l’association d’Auto-Support Usagers de Drogues ASUD, des agents de sociétés de transport en commun, des victimes, des médecins et psychologues, des éducateurs sportifs, des élus municipaux, des chefs d’établissements scolaires, des bénévoles des restos du cœur, etc. Outre la mobilisation de compétences spécifiques, quelques maîtres d’œuvre justifient le choix des opérateurs par la volonté d’amorcer un dialogue entre des stagiaires et des intervenants institutionnels dont les rapports sont fréquemment variations quant au déroulement des stages15La diversité des pratiques ressort des lieux sélectionnés pour l’exécution des stages. De rares juridictions ont choisi l’enceinte des tribunaux, pour insister sur la dimension punitive de la sanction et impressionner » les stagiaires. La plupart préfère toutefois atténuer le cadre pénal de la mesure et privilégie les locaux des maisons de la justice et du droit MJD ou des associations intervenantes. Selon la Chancellerie, la majorité des stages stupéfiants » a lieu dans les locaux des associations partenaires 41,9 % ou dans des locaux non judiciaires 31,4 %, 18,1 % dans des MJD, et 8,6 % seulement dans les tribunaux [31]. Les stages de citoyenneté et de formation civique donnent même lieu à des déplacements sur le terrain dans les locaux d’une association de défense des droits des femmes, des centres hospitaliers de rééducation fonctionnelle, dans des sites protégés en vue d’une sensibilisation à la protection de l’environnement, dans des brigades de sapeurs-pompiers, des commissariats de police, des tribunaux, etc. L’imprécision des textes induit également des variations quant au volume horaire de chaque session une demi-journée à deux jours pour les stages stupéfiants », deux à cinq jours pour les stages de citoyenneté, jusqu’à plusieurs semaines pour les stages parentaux » 12 semaines à Rennes, 6 à Paris.16La diversité est encore de mise concernant les supports pédagogiques utilisés. Si certains professionnels conçoivent leur intervention sur un mode didactique, confinant au cours magistral, ce qui est parfois nécessaire en raison de la complexité ou de la technicité des sujets abordés, la plupart adopte un mode interactif et participatif. Il s’agit alors de dépasser l’image d’un cours prolongé d’instruction civique, durant lequel des stagiaires passifs se contenteraient d’écouter la bonne parole, au profit de l’ouverture d’un espace d’échange et de confrontation des points de vue. Les intervenants indiquent privilégier l’écoute, l’aide et la parole, la mise en confiance, plutôt qu’un discours culpabilisant, moralisateur ou infantilisant. Beaucoup s’approprient les méthodes de la pédagogie active, pour obliger le délinquant à s’exprimer sur son acte, sur son vécu, ses perceptions, et sur sa responsabilité dans la société. Ils utilisent à cet effet des séquences vidéos, des simulateurs d’accident, de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, des lunettes déformantes, les techniques de photolangage, la pratique de la boxe française, des techniques de mise en situation, des jeux de rôle, parfois avec le concours de compagnies de théâtre Théâtre en mouvement » de Bobigny ; les Gouttes d’eau » à Cahors, Théâtre Forum » à Rennes.17Au fil du temps j’ai voulu repositionner en quelque sorte les stagiaires dans leur vrai statut d’individus responsables de leurs actes, et je me suis dit que j’allais travailler différemment, que je n’allais pas me positionner sur une estrade en faisant de l’enseignement, mais plutôt en créant de l’interaction. […] Il faut tenter de ne pas infantiliser les personnes, de ne pas les considérer comme des enfants, et tenter de les prendre comme des sujets à part entière. […] Ce sont plutôt des exercices qui visent à l’introspection de l’individu j’ai des a priori, comment je peux éventuellement changer de position ? Psychologue, animateur de stages sécurité routière.18J’essaie un petit peu de détendre l’atmosphère, en disant que certes c’est une mesure de justice mais une mesure qu’il faut saisir, que c’est l’occasion pour eux pendant deux jours de poser peut-être les questions qu’ils ne pourront peut-être jamais plus poser parce qu’ils n’auront pas les bons intervenants. Donc j’essaie de leur tourner le stage de manière positive en enlevant un peu l’aspect contraignant même si ce n’est pas évident Animatrice d’une association de prévention des addictions, intervenante dans des stages stupéfiants ».19Nous ne sommes pas non plus dans la morale mais dans une invitation à la réflexion pour sortir des représentations. Nous ne sommes pas du tout sur le registre infantilisant. […] On utilise toutes les techniques d’entretien, tous les non-dits, les mimiques. On va chercher les gens pour qu’une expression puisse se faire et on s’aperçoit que les gens se livrent énormément Directrice du service pénal d’une association socio-judiciaire organisant des stages stupéfiants.20Donc cela nous est apparu essentiel de créer une dynamique de groupe qu’on essaie d’asseoir dans un premier temps avec la pratique d’une activité sportive [boxe, escalade], mais qui n’est pas faite uniquement d’un point de vue ludique mais aussi dans le sens de la maîtrise de soi, la capacité à écouter la consigne pour ne pas se blesser, et par extension comment écouter la loi si je ne veux pas faire mal. Responsable d’une unité éducative en milieu ouvert de la PJJ, intervenante dans les stages de citoyenneté et de formation civique.21La différenciation des pratiques concerne plus particulièrement les stages de responsabilité parentale. Les premières expériences menées à Toulon, qui ont inspiré les circulaires et notes de la Chancellerie, prévoyaient une première étape d’information collective sur les droits et devoirs des parents, réunissant des magistrats du parquet, des représentants de l’Éducation nationale, de la police, de la gendarmerie, suivie d’un accompagnement de trois mois par un éducateur de la PJJ. Ce modèle ne s’est toutefois pas généralisé. À Rennes, les parents alternent entre des entretiens individuels de deux heures avec des professionnels d’une association, la Sauvegarde de l’enfant et de l’adulte » SAE 35 et des moments de rencontre collectifs animés par un membre de la Compagnie Alter-Ego, une association d’éducation populaire qui mobilise des techniques théâtrales pour favoriser les échanges Théâtre Forum. À Paris, le parquet s’est prononcé contre le regroupement de parents, pour s’inspirer, très partiellement, d’une approche systémique d’origine néo-zélandaise family group conferencing, conférence familiale. Chaque semaine pendant un mois etdemi, la famille est reçue individuellement par les professionnels de l’association Jeter l’ncre. Elle rencontre également un élu de quartier, un policier, un conseiller principal d’éducation, un médecin de l’espace santé-jeune et un représentant de la PJJ. À l’issue de chaque entretien, les parents repartent avec un ensemble de préconisations qui sont évaluées à la rencontre suivante. Le mineur est lui-même impliqué dans le stage, par le biais d’une rencontre avec un référent observations tendent à valider l’hypothèse suivant laquelle les stages permettraient d’adapter toujours plus finement l’intervention judiciaire aux caractéristiques des infractions de faible gravité et au profil de leurs auteurs. Leur fondement n’est pas principalement rétributif et l’association d’un vaste panel d’intervenants extérieurs contribue à revivifier une forme de prise en charge sociétale. Ces stages ne peuvent toutefois être appréhendés de manière univoque. À l’image des alternatives aux poursuites et des peines alternatives introduites dans les années 1990, ces dispositifs pourraient favoriser, derrière le masque d’une justice plus douce » Bonafé-Schmitt, 1992, un durcissement des réponses sanctions ambivalentes23Leur dimension novatrice semble partiellement occultée au profit d’une approche plus traditionnelle de la justice pénale. Les pratiques judiciaires révèlent de fortes tensions entre une finalité qualitative et des objectifs parallèles d’accélération et de systématisation de la réaction pénale. Sous l’effet d’une culture gestionnaire de répression, l’adaptation des sanctions tend à devenir une donnée secondaire dans le processus d’orientation des affaires. L’essentiel est de gérer des flux » et des stocks », d’ajuster le nombre d’affaires poursuivies et les voies procédurales empruntées aux capacités de traitement de la juridiction. En définitive, la poursuite du mouvement de diversification des sanctions se voit guidée par des orientations plus comptables qu’axiologiques. Ce dévoiement n’est pas sans effet dès lors qu’il participe au mouvement d’extension du filet pénal à des comportements qui échappaient précédemment au contrôle des institutions régaliennes. Grâce à l’effet de légitimation induit par les registres de l’éducatif et de la prévention, ces stages pourraient à terme détourner ces comportements de toute autre forme de traitement non prééminence des objectifs de gestion des flux et de systématisation de la réponse pénale24Sous la pression de leur hiérarchie et des contraintes liées aux nouveaux modes de management public Vigour, 2006, la priorité des parquets devient l’affichage d’un fort taux de réponse pénale. Cette exigence gestionnaire les oblige à répondre systématiquement aux infractions signalées, dans un contexte où les mises en cause pour des faits peu graves se multiplient. Les stages constituent dès lors un nouvel instrument pour absorber le flux d’affaires à traiter, dans le cadre de filières pénales moins coûteuses et plus rapides que les procédures judiciaires traditionnelles. La recherche d’une adaptation qualitative s’efface derrière ces contraintes de gestion, d’autant que les choix procéduraux s’effectuent sur lemode de l’urgence. Alors que le prononcé d’un stage suppose théoriquement une évaluation préalable du profil des prévenus, les dispositifs de traitement en temps réel excluent une véritable individualisation de la sanction. À l’opposé d’un adoucissement de la réponse pénale, ces dispositifs pourraient contribuer aux processus d’aggravation des sanctions et d’extension du filet approche qualitative entravée par les pratiques de traitement en temps réel25Si les audiences correctionnelles classiques offrent aux magistrats du siège l’opportunité de questionner le prévenu sur son parcours social, familial et professionnel, les procédures alternatives ne permettent pas une réelle adaptation de la sanction. Le traitement en temps réel Brunet, 1998 ; Dray, 1999 ; Mincke, 2000 ; Bastard, Mouhanna, 2007, qui se traduit le plus souvent par une prise de décision immédiate, ne laisse pas aux magistrats du parquet le temps de vérifier si les personnes qu’ils ont à sanctionner sont des parents négligents, ou des usagers non dépendants, qui agiraient par méconnaissance de la loi et de la portée sociale de leurs agissements. L’orientation vers un stage est rarement précédée d’une enquête sociale rapide. Au sujet des stages stupéfiants », la circulaire du 9 mai 2008 indique pourtant que les parquets doivent recourir à une enquête sociale rapide ou à une audition circonstanciée de l’usager, […] qui doit prendre en compte les éléments de sa personnalité et de son profil de consommation. Faute de pouvoir évaluer la situation personnelle des intéressés, les décisions des parquets s’effectuent sur la base de la gravité de l’infraction et des seuls antécédents judiciaires, voire policiers suspects connus ou inconnus des services de police. D’autant que les directives adressées aux magistrats laissent apparaître en filigrane la primauté du profil pénal » des personnes exclusion des récidivistes, barèmes suivant le taux d’alcoolémie, etc..26Si individualisation il y a, celle-ci opère en réalité en négatif. Les revenus des potentiels stagiaires ne sont pas sans influencer les décisions du parquet, au risque de provoquer un traitement inégalitaire des personnes. Le coût étant le plus souvent à leur charge, et les dispenses exceptionnelles, les magistrats soulignent les difficultés qui se posent du fait de la maigre solvabilité de la clientèle » pénale. Nombre de délinquants ne peuvent s’acquitter de cette somme, même modeste et possiblement échelonnée [32]. Les pouvoirs publics ont rapidement évacué cette difficulté en adoptant des positions contestables du point de vue de l’égalité devant la loi. La circulaire de 2008 et le cahier des charges de la MILDT réservent ainsi le stage stupéfiants » aux personnes socialement insérées, disposant d’un revenu leur permettant d’en assumer les frais, ce dispositif n’étant pas jugé adapté pourun usager trop désocialisé ou en situation précaire personne sans domicile fixe. Localement, des conventions entre juridictions et associations prestataires mentionnent expressément ce critère d’insertion. En entretien, un porteur de projet, membre d’une association socio-judiciaire, a justifié la mention d’un tel critère de la façon suivante moi, je ne voulais pas voir débouler les mecs avec les chiens. C’est pas le lieu. Enfin, je veux dire, on va pas leur apporter grand-chose. Désocialisé complètement. On est pas là pour ça. Doncon avait insisté sur inséré. Si de rares juridictions ont écarté cette interprétation, en allant jusqu’à proposer des stages gratuits non prévus par les textes, ceux-ci semblent effectivement concerner des groupes dont la situation financière est plus favorable. Très peu de stages gratuits ont été organisés […] Manifestement, lorsque le stagiaire potentiel est identifié comme ne pouvant payer, le parquet s’oriente vers un autre mode de poursuitesRapport de la mission d’évaluation de la loi du 5 mars 2007, 2010, 31.27Si les effectifs de notre échantillon sont insuffisants pour procéder à des comparaisons statistiquement significatives, les données collectées offrent un premier éclairage. Les revenus déclarés par nos stagiaires, majoritairement condamnés à un stage de sécurité routière, sont effectivement plus élevés que ceux déclarés par les personnes sanctionnées différemment. En 2006 et 2009, 26,7 % des stagiaires sanctionnés dans le cadre d’une composition pénale [33] ont déclaré gagner moins de 1000 €, 8,9 % moins de 500 €, pour respectivement 41,9 % et 21,9 % des non-stagiaires. 76 % des stagiaires étaient en situation d’emploi au moment des faits, contre 67,8 % des non-stagiaires, sachant que la répartition par classes d’âge est relativement similaire pour ces deux populations. 43,8 % présentaient un niveau égal ou supérieur au bac, contre 36,3 % des non-stagiaires. À ce stade, il serait toutefois prématuré d’y voir la manifestation d’une potentielle justice de classe », ce traitement différencié pouvant s’expliquer par d’autres variables, notamment le casier judiciaire des personnes. Les revenus des prévenus sont fortement corrélés au nombre de condamnations antérieures. Or, les stagiaires sont plus fréquemment des délinquants primaires [34], nouvelle preuve de l’importance des antécédents judiciaires dans le choix d’orientation des parquets. Les questionnements relatifs au coût des stages et à la situation socioéconomique des personnes permettent par ailleurs de cerner davantage les contradictions entre les fondements et les finalités qui leur sont assignés. Pour répondre aux difficultés de paiement, les pouvoirs publics n’envisagent pas de financer les dispositifs sur frais de justice, mais de limiter la durée de chaque session, à une journée notamment pour les stages stupéfiants, réduisant d’autant leurs composantes pédagogiques et éducatives. Paradoxalement, en écartant les personnes les plus en difficulté d’un point de vue psycho-social, les pratiques conduisent à orienter vers ces dispositifs des publics qui n’agissent pas nécessairement en raison d’une méconnaissance des règles et de la dangerosité de leurs comportements, mais dont la capacité à comprendre les informations délivrées lors d’un stage, à intérioriser les normes sociales, est finalement perçue comme étant plus grande par les magistrats et les opérateurs, sans que le risque de prêcher auprès de convaincus » soit toujours pris en compte. Lors du stage stupéfiants » observé, en réponse aux questions que nous leur posions lors des pauses, la grande majorité des stagiaires présents ont ainsi indiqué ne rien en apprendre, et consommer en connaissance des risques sanitaires, sociaux et risques d’aggravation des sanctions et d’extension du filet pénal28Rarement utilisés comme peines alternatives, pour des faits qui se seraient préalablement soldés par des poursuites, les stages ne remplissent pas une fonction substitutive à des condamnations plus lourdes. Qui plus est, les stages prononcés par les tribunaux correctionnels le sont fréquemment en tant que peine complémentaire 12 % des stages de citoyenneté, 69 % des stages stupéfiants », 74 % des stages de sécurité routière en 2009. Sur les 404 peines de stage de sécurité routière de notre échantillon, celles-ci accompagnent dans 29 % des cas un sursis simple, dans 44,6 % des cas une amende ferme, dans 64,6 % des cas une suspension du permis de conduire. La moitié des stages parentaux prononcés entre 2007 et 2009 l’ont été en tant que peine complémentaire 14 sur 31. Ces pratiques provoquent dès lors une aggravation des peines, quand bien même cet objectif ne serait pas visé consciemment par les magistrats du siège. Ce processus apparaît de prime abord relatif, ces derniers recourant assez peu à ce type de sanction [35], notamment en raison d’une méconnaissance fréquente des dispositifs en place au sein de leurs juridictions. Principalement prononcés comme alternatives, les stages visent des faits qui auraient précédemment donné lieu à un classement sans suite ou à un rappel à la loi. Lorsqu’ils se substituent à des rappels à la loi, pour des faits ou des profils de délinquants au sujet desquels ces derniers n’apparaissent pas comme une mise en garde suffisante, il n’est guère possible d’accréditer l’hypothèse d’un élargissement du filet pénal, tout au plus celle d’une aggravation des alternatives choisies. Un stage résultant d’une composition pénale donne lieu à une inscription au bulletin no 1 du casier judiciaire, ce qui n’est pas le cas d’un simple rappel à la loi. Son inexécution constitue par ailleurs un délit autonome deux ans d’emprisonnement, 30000 € d’amende [36]. S’il est peu probable qu’une simple carence donne lieu au prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme, diverses circulaires invitent les procureurs de la République à engager des du stage stupéfiants » observé, le stagiaire SDF, qui s’est à de nombreuses reprises endormi, et qui profitait des pauses pour boire de la bière, a ainsi été sommé de se reprendre par l’intervenante, celle-ci mentionnant le risque d’invalidation du stage, avec une forte probabilité de poursuites ultérieures. Un magistrat, chargé du développement et du suivi des stages parentaux à la Direction des affaires criminelles et des grâces, indique à leur sujet qu’il existe assez peu de refus, pour la simple et bonne raison que la justice et la police sont très pédagogues en la matière. Je dis ça presque de manière ironique, mais si vous voulez le deal est simple soit on vous envoie devant le tribunal correctionnel et vous risquez la prison, soit on vous propose le stage comme alternative. […] Généralement, ils comprennent rapidement et fortement leur resserrement des mailles du filet peut également opérer de façon indirecte, par la possibilité de saisir de nouveaux comportements délinquants dans le cadre de la filière des rappels à la loi, ainsi libérée de la population pénale soumise aux stages. À défautd’éléments d’appréciation quantitatifs, les discours des opérateurs dévoilent un processus de sur-pénalisation insidieux, ciblant des faits ou des situations qui relevaient précédemment de régulations sociétales. L’institution judiciaire produit dès lors de la pénalité à propos de situations en marge de sa compétence Dray, 1999, 89.31Il y a des gens qui ont commis des actes plus ou moins graves, allant de l’insulte à l’agression physique gifle, coup de poing. Il y aussi des personnes qui n’ont pas payé leur titre de transport, par fraude ou par manque de moyens Maire, intervenant dans des stages de citoyenneté. Les stages parentaux visent des parents en difficulté, découragés et épuisés qui ont tout essayé mais sans succès, des parents fragiles, vulnérables qui rencontrent des difficultés éducatives, le plus souvent des femmes seules pour éduquer leurs enfants Magistrat du parquet.32Le stage parental est essentiellement prononcé quand les parents vont présenter des carences au niveau de la prise en charge éducative. Ça peut être des hypothèses où les parents vont mal s’occuper de leurs enfants, sur un plan social, ou tout simplement matériel, social.[…] Ça correspond à des publics qui sont dépassés par leurs enfants, des gens qui ne sont pas naturellement violents, mais qui vivent des situations familiales compliquées. […] On est partagé entre la volonté de maintenir le lien familial et la volonté de choquer le parent en leur disant que ce qu’ils ont fait, c’est très grave, vous ne pouvez pas vous le permettre. On est sur des infractions qui sont toujours délicates, on est à la frontière du judiciaire, du social Magistrat, chargé du développement des stages parentaux à la DACG, ministère de la Justice.33Souvent les parents viennent craintifs, découragés et épuisés car ils ont tout essayé et que rien n’a fonctionné Vice-procureur chargé des mineurs.34Selon une magistrate du parquet de Paris, interrogée par la revue Lien Social, ce sont des parents dont les enfants sont principalement repérés à l’école primaire, soit pour des difficultés d’apprentissage, soit pour des problèmes de comportement. Très souvent ces familles sont confrontées à d’autres difficultés chômage, délinquance, précarité, qui conduisent à une perte de l’estime d’eux-mêmes [37].Une prévention pénale empiétant sur le traitement social de la délinquance35Les visées éducatives et préventives des stages supposent l’intervention des professionnels du champ sanitaire et social qui sont classiquement en contact avec les populations déviantes et délinquantes médecins, psychologues, travailleurs sociaux. Ces dispositifs induisent toutefois une dénaturation de leurs missions et pratiques traditionnelles, avec en réponse un retrait progressif des acteurs médico-sociaux, et pour possible conséquence une marginalisation croissante du champ du traitement social de la retrait progressif des acteurs traditionnels » du champ médico- social dans la prise en charge de la population pénale36Nombreux sont ceux qui contestent l’efficacité des stages et refusent de s’inscrire dans des dispositifs qu’ils jugent contraires à leurs principes, leur déontologie et leurs pratiques. Ils réfutent le postulat d’un passage à l’acte qui résulterait d’une méconnaissance de la loi, des règles de vie en société, du danger de certains comportements. Sans minimiser la dangerosité des drogues, les spécialistes de la toxicomanie défendent des pratiques d’accompagnement plutôt que des politiques préventives normatives. Tout en reconnaissant la nécessité de délivrer des messages sur des normes et des limites de consommation, ils dénoncent les programmes centrés sur la restauration de la valeur des interdits, la dissuasion de l’usage par tous moyens, au prix parfois d’une diabolisation des stupéfiants, d’une approche simpliste et caricaturale, qui non seulement décrédibilise les institutions qui transmettent ces discours, mais participe à une disqualification de toute information auprès des jeunes. Les travailleurs sociaux, les psychologues et autres intervenants auprès des familles et des mineurs en difficulté s’opposent aux stages de responsabilité parentale, qu’ils perçoivent comme un instrument de pénalisation des parents, sur le fondement d’une prétendue démission parentale qu’ils récusent. Ils évoquent des parents démunis plutôt que démissionnaires, pour lesquels ces stages seraient contre-productifs. En privilégiant l’encadrement au soutien, de telles sanctions culpabiliseraient les parents comme les mineurs, contribueraient à accroître l’isolement de ceux qui sont le plus en difficulté et seraient peu propices à la restauration de l’autorité parentale El Khoury, 2005.37Les professionnels du champ médico-social pointent également l’impact mineur d’interventions le plus souvent limitées à une ou deux journées. Un cours intensif ne pourrait suffire à transformer les comportements des stagiaires en profondeur, ce qui supposerait au contraire un accompagnement à moyen ou long terme [38]. Tout au plus reconnaissent-ils l’efficacité de telles mesures pour les mineurs ayant commis des actes isolés et bénins. Ces professionnels regrettent encore une véritable confusion des genres. Ils craignent de se transformer en simples auxiliaires de justice, chargés d’effectuer pour le compte des magistrats des rappels à la loi, au détriment de leurs missions classiques de soin ou d’accompagnement social. Les Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie CSAPA/CSST refusent toute forme d’instrumentalisation du soin et des soignants. De nombreux centres ont refusé de s’impliquer dans les stages stupéfiants » de peur d’affaiblir le lien de confiance avec les usagers. Ils se sont également appuyés sur l’inefficacité des soins contraints et le principe de gratuité pour refuser d’intervenir dans des stages a été sollicité par le parquet, nous n’avons pas souhaité être porteur dans la mesure où le stage est considéré comme une sanction et peut être considéré comme une récidive dans le parcours d’un jeune. Pour nous, structure de soin, ce n’est pas conciliable avec un lieu d’écoute où il doit y avoir une autonomisation de la démarche Directeur, CSST.39Si on se met à porter les stages, les stagiaires nous rémunèrent directement, donc c’est un peu comme s’ils payaient une amende à un centre de soins. Or, cela nous posait un peu problème alors qu’on est un centre de soins anonyme et gratuit Directeur, CSST.40Le collectif aussi nous paraît compliqué, avec le risque en toxicomanie de recréer à nouveau des réseaux. […] Contrairement au public alcoolique, le public toxicomane a du mal à vivre du collectif. Ils sont réticents au groupe, ce sont des gens qui sont plus sur le travail individuel Directeur, CSST.41Je me suis positionné en disant qu’il n’était pas question que l’association mette en place les stages tels que la MILDT voulait les imposer, à savoir comme une réponse plutôt de type répressif que préventif, plutôt du côté rappel à la loi que du côté incitation à se prendre en charge Directeur d’une association de prévention des addictions.42Le stage de responsabilité parentale étant de loin le plus contesté, y compris par certains magistrats du parquet [39], les professionnels de l’enfance et de nombreuses associations socio-judiciaires refusent de s’y investir. Comme leurs homologues belges, dont les stages parentaux » ont influencé la formule française De Fraene, 2008, ils justifient cette opposition en évoquant leurs principes éthiques, leur refus de substituer des dispositifs de contrôle social aux pratiques d’accompagnement des familles, la défense d’une philosophie émancipatrice respectueuse des mineurs et de leurs avions été sollicités en 2007 mais nous avons refusé compte tenu notamment du manque de précisions sur le contenu, comme pour les stages de citoyenneté. Les gens sont dans un grand désarroi, en grande difficulté, et ne se désintéressent pas volontairement de leurs enfants. Il faut prendre en compte l’ensemble des éléments du faisceau qui sont économiques, psychologiques, culturels. […] Je suis complètement persuadée qu’il vaudrait mieux mettre un accompagnement social du type AMO judiciaire ou de type AED si elle est bien faite auprès d’une famille plutôt que de les emmerder avec un stage qui ne sert à rien. Donc, en plus j’ai des convictions personnelles qui me mettent en évidence qu’en tant que travailleur social, c’est comme pisser dans un violon. Ce n’est pas parce qu’on va leur faire rencontrer un pompier qu’ils ne vont pas lui cracher à la gueule après. Enfin, bon…Directrice du service pénal d’une association socio-judiciaire.44Ces réserves ne sont pas systématiques. Certains centres de soins CSST, CSAPA ont accepté de participer aux stages stupéfiants ». Selon la DACG, les associations de lutte contre la toxicomanie interviennent même dans 57,9 % des dispositifs existants. Leurs responsables, plus que leurs personnels, mentionnent l’intérêt de rencontrer des usagersa priori non demandeurs, d’engager une première sensibilisation alors qu’ils ne sont pas encore entrés dans un processus de question s’est posée de la validité de cette intervention de nous soignants dans un cadre pénal tel que celui-là. […] Cela a été long et difficile mais très intéressant de part et d’autre, de rencontrer l’aspect pénal. […] Pour pouvoir les soigner au mieux, plus on les fréquente, plus on les voit vivre, plus on les entend, mieux on les soigne parce que mieux on peut répondre. […] Notre intérêt ici c’est de pouvoir essayer d’amener les gens à ce qu’ils viennent consulter, voilà notre objectif. Ce n’est pas un objectif pénal, c’est un objectif de soin ou en tout cas de prise de conscience. Au-delà d’une question d’éthique soignante de faire ceci avec le pénal, c’est plutôt un objectif de prévention et de soin Cadre de santé dans un service d’addictologie d’un CHU, intervenante stage stupéfiants ».46Il y a beaucoup de gens pour qui il faudrait attendre des années avant qu’ils n’aient envie, donc ce n’est pas plus mal que de temps en temps ils soient obligés de rencontrer quelqu’un. Cela dépend aussi de ce que l’on fait de la rencontre sous contrainte. Si on s’en sert pour permettre à quelqu’un de dire les difficultés qui sont les siennes, je trouve que c’est intéressant Directeur d’une association de prévention des addictions.47Ils insistent sur leurs précautions pour désamorcer tout risque d’instrumentalisation judiciaire et éviter des pratiques contraires à leurs valeurs et à leurs missions. Ils précisent les marges de manœuvre dont ils disposent quant au contenu des stages, ce qui leur permettrait de composer avec cette mesure, de l’investir dans le respect de leur éthique professionnelle. De façon à atténuer les liens avec l’institution judiciaire, ces structures refusent généralement la qualité de maître d’œuvre, n’interviennent que ponctuellement et excluent tout paiement direct par les stagiaires. Elles n’informent pas les magistrats sur la situation personnelle des participants et sur l’engagement éventuel de on y participe ? Parce qu’on se dit que finalement, plutôt qu’il y ait quelqu’un d’autre qui ne fasse que la présentation des produits, ce qu’on trouve dangereux, autant essayer de faire quelque chose qui soit à peu près utile de notre point de vue. Nous n’intervenons pas bénévolement, nous sommes rémunérés, on a une prestation de service. Mais pour le stagiaire ce n’est pas […] qui porte le stage, on intervient comme prestataire de service. En effet, dans la discussion après c’est compliqué parce que si on est porteur du projet, il y a forcément des liens qui se font avec la justice, donc les personnes vont être un peu plus réticentes. Tandis que là d’emblée, les intervenants annoncent qu’ils sont prestataires de service et que tout ce que les stagiaires pourront dire ici ne sortira pas, cela reste entre nous. On fait juste un compte rendu mais un bilan global de la séance, pas sur les individus. Donc cela aussi permet de libérer la parole Directeur CSST.49Pour nous se posait la question de savoir est ce qu’on va là-dessus ou pas, parce qu’on ne savait pas trop où on allait dans ce dispositif. Et en fait, moi ce qui m’a mobilisée, et j’ai mobilisé le CA de chez nous en disant que si c’est un service d’audit, ou un organisme X ou Y, quel message va-t-il faire passer ? Derrière, il y a quand même les choses, bon, on est une association, on défend des valeurs, on croit en l’être humain,on n’est pas là uniquement pour balancer les informations, voilà, il y a un contexte autre Directrice du service pénal d’une association socio-judiciaire organisant des stages stupéfiants ».50À demi-mot, lors de discussions informelles, plusieurs intervenants reconnaissent néanmoins que la situation financière de leurs établissements n’est pas étrangère au choix d’intervenir dans ce cadre judiciaire. Dans un contexte de raréfaction et de diminution des subventions publiques, l’ensemble des associations et des centres de soins n’est pas en mesure de résister à l’appât financier De Fraene, 2008 généré par ces nouveaux dispositifs, qui apparaissent comme un moyen de stabiliser leurs ressources à défaut de les accroître. Les intervenants sont parfois contraints par leur du stage stupéfiants » observé, la psychiatre du service addictologie du CHU n’a pas hésité à entamer son intervention en indiquant aux stagiaires je ne suis pas spécialement volontaire pour venir ici. Vous êtes contraints d’être là. Ça nous fait un point commun. Moi c’est mon chef de service qui me l’impose. La contrepartie financière de leur implication devant être prochainement versée au CHU et non plus spécifiquement au service addictologie, son responsable a d’ailleurs fait savoir qu’il comptait se retirer du ce double contexte de restriction budgétaire et de retrait des acteurs traditionnels » du champ sanitaire et social, les structures qui acceptent ces nouvelles missions sont bien souvent des associations socio-judiciaires, qui consacrent une large part de leur activité, sinon la totalité, à l’exécution des mesures pénales contrôle judiciaire, enquêtes sociales, aides aux victimes, alternatives aux poursuites. Certaines développent sur le terrain une véritable approche éducative, des prises en charge adaptées et individualisées, avec le soin de conserver leur indépendance vis-à-vis des parquets. Plusieurs facteurs assurent leur autonomie un haut degré de technicité, une indépendance statutaire, financière ou sociale, l’absence d’associations concurrentes » Faget, 1997b.53L’association socio-judiciaire organisant le stage stupéfiants » observé dispose ainsi de marges de manœuvre importantes. Celle-ci assume depuis les années 1960 de multiples tâches pour le compte de l’institution judiciaire actions éducatives en milieu ouvert, enquêtes sociales, foyer éducatif, contrôle judiciaire, etc. Sous la responsabilité d’une personne issue du travail social, qui bénéficie d’un haut degré de technicité et d’une écoute attentive des magistrats, le service pénal de l’association s’est engagé dès 1995 dans les mesures de troisième voie. Du fait de son implication dans l’association Citoyens et Justice, elle profite par ailleurs d’une forte reconnaissance et visibilité au niveau national, ainsi que d’une indépendance financière garantie par des sources de financement multiples. Cette situation lui assure une autonomie importante dans l’exécution des alternatives aux poursuites et des stages. Après réception d’un dossier de rappel à la loi pour usage de stupéfiants, un professionnel de l’association rencontre l’usager pour déterminer son profil, les produits consommés, la fréquence de la consommation, sa situation familiale et socio-professionnelle, ses ressources financières. Il lui appartient alors de choisir entre un rappel à la loi sec »,un classement avec orientation sanitaire ou un stage. La directrice du service pénal insiste toutefois sur la position singulière de l’association C’est spécifique à […], parce qu’on a la chance d’avoir un parquet qui nous donne cette capacité-là, d’analyse, alors qu’ailleurs c’est le parquet qui impose. […] Donc voilà, faut bien le spécifier, donc faut pas non plus en faire un truc général parce qu’on est pratiquement les seuls sur le plan les structures ne sont effectivement pas en mesure de se démarquer de simples prestataires de services, d’autant que les subventions structurelles et globales s’amenuisent au profit de financements sur projet, ce qui place les associations en situation de concurrence Bonafé-Schmitt, 1998. Pour ne pas perdre des ressources ou au contraire les amplifier, certaines sont tentées de retenir, sans les discuter, les exigences et les priorités des magistrats du parquet. S’ajoutent les dérives liées au financement à l’acte, susceptibles d’encourager ou de contraindre les professionnels à multiplier les mesures, à accepter des affaires sans discernement. En simples exécutants du parquet, ils ne discutent jamais de l’opportunité de telle ou telle mesure, des contentieux à privilégier, de la nature et des objectifs de leur intervention. Cette docilité » s’explique encore par un processus de colonisation culturelle Faget, 1997a, 161, lié au recrutement plus fréquent d’anciens magistrats, avocats, commissaires ou préfets de police, plus sensibles à la logique judiciaire et pénale, et donc aux injonctions de l’institution judiciaire. À l’image des professionnels impliqués dans les stages parentaux belges, les intervenants associatifs français rationalisent et légitiment leur implication en refoulant la dynamique normative et infantilisante au fondement de la démarche, en se détournant, dans le discours, de la formule de transmission magistrale de leçons, d’informations, au profit de stages prenant la forme d’une clinique psychosociale, sorte de contrôle social plus doux De Fraene, 2008, 62.Vers une disqualification du traitement social de la délinquance ?55Alors qu’il ne s’agit pas réellement de faire diversion par rapport au système judiciaire classique, mais d’accroître ses performances, les rhétoriques de justification des stages contribuent à légitimer la dynamique de systématisation des réponses pénales, qui s’affichent sous une forme plus douce, plus humaine, plus proche des justiciables Mincke, 2000. Cette nouvelle articulation et/ou confusion des registres de l’éducatif et de la répression renforce la perversité d’un processus qui, en même temps qu’il euphémise l’intervention pénale […] renforce son emprise Faget, 1997b, 74. En multipliant les occasions de répression des infractions mineures, ce processus conduit à détourner les problématiques en question de toute forme de traitement non punitif, alors que la plupart trouvent leur source dans des facteurs sociaux, psychologiques et/ou sanitaires. D’un point de vue normatif, la loi du 5 mars 2007, dite de prévention de la délinquance », illustre parfaitement cette dérive, le traitement de l’usage de stupéfiants étant réduit à sa seule dimension pénale création des stages, aggravation des peines et l’action auprès des familles en difficulté à l’encadrement, au contrôle et au rappel à l’ordre des parents contrat de responsabilité parentale, conseils des droits et devoirs des familles, stages, etc.. Alors qu’elles dérivaient initialement du champ social et éducatif, les références mobilisées pour penser l’action publique préventive s’appuient à présent sur les normes et les principes d’action véhiculésau sein du champ répressif. Restreints à la question des stages, nos constats ne sont d’ailleurs pas sans rappeler les mutations qui affectent le champ de la prévention sociale restriction des budgets au profit de la prévention situationnelle, secret partagé », dépistage précoce et encadrement renforcé des mineurs et familles en difficulté, etc., ou encore les travailleurs sociaux des SPIP et de la PJJ dans le champ post-sententiel, perçus désormais comme de simples agents de contrôle Gautron, 2006.56À terme, le risque n’est-il pas de voir la société civile compter chaque jour davantage sur la pénalisation des populations problématiques ou indésirables pour régler des déviances ou des conflits qu’elle aurait pourtant la capacité de régler en son sein ? Ces nouvelles sanctions pourraient contrecarrer les efforts destinés à revivifier les prises en charges sociétales. Appuyées sur les ressources judiciaires pour exister, elles évitent aux citoyens et aux acteurs sociaux de s’interroger sur la manière de répondre par eux-mêmes, en amont de la commission des infractions, aux questions posées par la difficulté du vivre ensemble ». Comme l’indique J. Faget, la pénalisation sociale est davantage le fruit d’une intégration par capillarité des logiques pénales, d’une colonisation des esprits que la résultante d’un passage en force 1997a, 192. Le consensus sur la nécessité de réprimer les petites et moyennes infractions, fût-ce par une justice soft, alimente un processus qui conduit à faire de la fonction de justice un élément de régulation macro-sociale Commaille, 2000, 37. L’approche pénale supplantant l’approche sociétale traditionnelle, la société civile, les administrations non régaliennes et les institutions parapubliques sont tentées de se décharger du traitement des comportements déviants sur les institutions policières et judiciaires. Cette externalisation leur permet de ne pas aborder de front la question de leur éventuelle responsabilité dans la production des désordres et de ne pas remettre en cause leurs dysfonctionnements internes. Le développement des réponses pénales alternatives pour les infractions mineures incite les services de sécurité des grands magasins, les bailleurs, les transporteurs, les municipalités ou encore l’Éducation nationale à porter plainte plus systématiquement. Sûres qu’une réponse pénale sera donnée rappel à la loi, composition pénale, etc., ces organisations sont tentées de déporter la gestion des illégalismes vers les services répressifs. Plutôt que de régler certaines difficultés en interne, de remettre en cause leur fonctionnement et de s’interroger sur leurs responsabilités respectives, elles se déchargent » des problèmes en les judiciarisant ou en les policiarisantMilburn, Mouhanna, Perrocheau, 2005, 139.Conclusion57En définitive, notre approche empirique dévoile des stages qui pourraient constituer de véritables innovations pénales, si leur dimension pédagogique n’était pas parasitée par les objectifs répressifs et managériaux de gestion des flux, d’accélération et de systématisation de la réponse pénale. Leur fondement n’est certes pas exclusivement rétributif. Sans toujours y parvenir, les professionnels qui acceptent de les organiser et/ou d’y intervenir tentent même d’amoindrir cette composante punitive, privilégiant l’ouverture d’un espace de dialogue plutôt qu’un discours moralisateur et infantilisant. Malgré la diversité des configurations locales, et l’effet de légitimation induits par les registres de l’éducatif et de la prévention, ces sanctions sont toutefois perçues et utilisées par les magistratscomme un rappel à la loi enrichi », comme un simple ajout punitif permettant d’améliorer le taux de réponse pénale, générant de la sorte non pas une adaptation qualitative des réponses pénales, mais une extension du filet pénal à des comportements déviants qui relevaient antérieurement de régulations préventives et sociétales. Avec cette obsession gestionnaire, La question du comment punir », celle de la gestion des stocks et des flux à l’intérieur de l’appareil de la justice pénale a largement pris le dessus sur la question du pourquoi punir », renvoyant à l’arrière-scène une réflexion pourtant essentielle sur le sens, la place ou le rôle de l’intervention pénale comme mode de réaction sociale parmi d’autres Cartuyvels, Ost, 1998, 71. Notes [1] Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet depuis longtemps aux conducteurs de récupérer des points sur leur permis, a été expérimenté dans un cadre pénal à Dieppe en 2001, le stage de citoyenneté dans les Yvelines en 1999 sous le nom de dialogue-citoyen, le stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants à Marseille sous le nom de journées de sensibilisation, le stage de responsabilité parentale à Colmar en 1999 puis à Toulon en 2002. [2] Loi no 2003-495 du 12 juin 2003. [3] Loi no 2007-297 du 5 mars 2007. [4] Loi no 2004-204 du 9 mars 2004. [5] Loi no 2007-297 du 5 mars 2007. [6] Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002. [7] L’évaluation de l’administration de la justice pénale l’exemple des nouveaux modes de traitement des délitsEVAJP dir. Jean DANET, recherche subventionnée par l’Agence Nationale de la Recherche, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes, 2008-2012. [8] Dans les juridictions de l’ouest visées par la recherche EVAJP précitée, des entretiens ont été réalisés par V. Gautron au sujet des stages stupéfiants ». Ces cinq juridictions appartiennent à trois cours d’appel différentes. Deux juridictions se situent en milieu rural et traitent chaque année un volume d’affaires pénales peu élevé entre 15000 et 20000 affaires. Deux se situent dans des agglomérations de taille moyenne et traitent annuellement entre 30000 et 45000 affaires. La juridiction la plus importante se trouve dans une agglomération de plus de 500000 habitants et traite plus de 60000 affaires par an. V. Gautron a par ailleurs assisté à l’un de ces stages, à une journée d’évaluation organisée par la MILDT et la Direction des affaires criminelles et des grâces DACG en novembre 2009, ainsi qu’à des journées de réflexion organisées par l’Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie ANITEA au niveau régional. Concernant l’ensemble des stages, elle a bénéficié de l’appui d’une étudiante du Master II Droit pénal de l’Université de Nantes, Pauline Raphalen, qui a réalisé de nombreux entretiens dans le cadre de la préparation de son mémoire Les stages une nouvelle forme de pénalité ? dir. Virginie Gautron, Université de Nantes, 2010. [9] Art. du code de la route. [10] Art. R. 131-35 du code pénal. [11] Circulaire du 16 mars 2004 relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et de recours aux délégués du procureur, NOR JUSD0430045C, Bulletin Officiel du ministère de la Justice ci-aprèsBOMJ, no 93, 2004. [12] Circulaire du 28 septembre 2004 relative à la mise en œuvre de la sanction éducative de stage de formation civique, NOR JUSF0450113C, BOMJ, no 95, 2004 ; Décret no 2004-31 du 5 janvier 2004 relatif à la sanction éducative de stage de formation civique, Journal Officiel no 8 du 10 janvier 2004. [13] Circulaire du 13 décembre 2002 relative à la politique pénale en matière de délinquance des mineurs, NOR JUSD0230200C, BOMJ, no 88, 2002. [14] Art. du code pénal. [15] Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, ministère de la Justice, 2008. [16] Note de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du 4 février 2005, citée in El Khoury 2005, 108. [17] Circulaire du 28 septembre 2004. [18] Circulaire du 25 mai 2001 relative aux orientations générales de politique pénale tendant à renforcer la lutte contre la sécurité routière, NOR JUSD0130073C, BOMJ, 82, 2001. [19] Circulaire du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances, DACG, NOR JUSD0S30061C. [20] Circulaire 2008-11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances, DACG, NOR JUSD0811637C, BOMJ, 2008-03. [21] Entre autres exemples, 30 % des 7000 stages stupéfiants » prononcés n’auraient pas été mis en œuvre, le plus souvent faute d’association prestataire Obradovic, 2010. [22] Mission interministérielle d’évaluation de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Rapport final, IGSJ, IAG, IGAS IGEN, 2010, 28sqq. non publié. [23] Annuaire statistique de la justice, éd. 2009-2010, 243. [24] Données fournies par l’Administration pénitentiaire. [25] Données fournies par le ministère de la Justice. [26] Sur les 31 peines de stages prononcées à titre principal ou complémentaire, 17 visaient des violences légères sans incapacité ou ITT inférieure à 8 jours. [27] Malgré cette appréciation des magistrats, ils semblent en pratique viser des délits très variés. Sur les 8 stages de citoyenneté de notre échantillon, les infractions étaient les suivantes usage de stupéfiant, menace et chantage, vol simple, atteinte à l’intégrité de l’État, outrage et rébellion, mauvais traitements sur animaux, appel téléphonique anonyme, conduite en état alcoolique. [28] Loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, Journal Officielno 237 du 12 octobre 2010. [29] Circulaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public, NOR JUSD1107187C, BOMJ no 2011-03 du 31 mars 2011. [30] La liste des intervenants est fixée aux articles R131-38, R131-47 et R131-49 du code pénal, R223-7 du code de la route, aux articles 4 et 5 du Décret no 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 15-1 de l’ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique. [31] Données présentées lors de la journée d’évaluation organisée par la MILDT et la Direction des affaires criminelles et des grâces DACG en novembre 2009. [32] Si les textes prévoient un maximum de 450 €, la plupart des stages ont un coût compris entre 200 et 250 €, parfois moindre. [33] Soit 45 personnes concernées, comparées à 160 personnes sanctionnées par une ou plusieurs mesures autres. [34] Dans le cadre des compositions pénales, la moyenne est de 0,13 condamnation mentionnée au casier judiciaire pour les stagiaires, contre 0,35 pour l’ensemble de la population pénale concernée et 0,39 pour ceux sanctionnés par une autre mesure qu’un stage. [35] Entre autres exemples, 52,7 % des tribunaux correctionnels ne prononcaient pas de stages stupéfiants » à la fin de l’année 2009. [36] Art. 434-41 du code pénal. [37] Lien social, 16 décembre 2010, 998, 15. [38] Dans un récent rapport, Ruetsch a d’ailleurs préconisé de renforcer le contenu éducatif des stages parentaux, sous une forme individuelle et non collective, avec un accompagnement éducatif très intense. […] L’efficacité et la pertinence des formes collectives de stage limitées à un rappel à la loi semblent en effet relativement faiblesRuetsch, 2010, 89. [39] Lors d’un colloque, François Sottet, premier substitut, responsable de la section des mineurs du parquet de Paris a notamment évoqué sa perplexité face à des stages qui relèvent d’une démarche relativement infantilisante et stigmatisante pour les parents, et ce quelle que soit la manière de présenter les choses pour que cela n’apparaisse pas. Actes du colloque La responsabilisation des parents, une réponse à la délinquance des mineurs ? Perspectives internationales, Centre d’analyse stratégique, 21 janvier 2008. Entre répression et prévention une pédagogie de responsabilisationUne forme de pénalité aux finalités multiplesUne adaptation qualitative de la réponse pénaleUne nouvelle graduation de la réponse pénale pour les infractions de faible gravitéUne réponse prompte et systématique aux infractions mal » traitéesDes pratiques diversifiéesDes variations quant aux publics-ciblesDes variations quant aux opérateurs mobilisésDes variations quant au déroulement des stagesDes sanctions ambivalentesLa prééminence des objectifs de gestion des flux et de systématisation de la réponse pénaleUne approche qualitative entravée par les pratiques de traitement en temps réelLes risques d’aggravation des sanctions et d’extension du filet pénalUne prévention pénale empiétant sur le traitement social de la délinquanceUn retrait progressif des acteurs traditionnels » du champ médico- social dans la prise en charge de la population pénaleVers une disqualification du traitement social de la délinquance ?ConclusionBibliographieANCEL M., 1966, La défense sociale nouvelle, Paris, Cujas, 2e B., MOUHANNA C., 2007, Une justice dans l’urgence. 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Auclair J. St-Georges S. Maltais S. Brière A. Delorme Isabelle Auclair, Jade St-Georges, Stéphanie Maltais et Sophie Brière • Université Laval Québec Anne Delorme • Directrice du Fonds Agir ensemble pour l’inclusion AGIRI au sein de l’ONG Equitas Canada Comment les organisations québécoises de coopération internationale OCI prennent en charge les violences sexistes et sexuelles ? S’appuyant notamment sur une enquête menée en 2018 auprès d’une quarantaine de ces OCI, les cinq autrices estiment que le champ d’application et finalement la valeur incitative des dispositifs mis en place sont plus que variables. Le mouvement social MeToo/MoiAussi a favorisé la prise de parole des personnes – majoritairement des femmes – ayant vécu des violences sexuelles dans différentes sphères de leur vie. Cette vague de dénonciations, historique, a permis de constater qu’en dépit des efforts des organisations et mobilisations féministes et de celles de défense des droits des femmes, ces formes de violences perdurent. Tous les contextes sociaux sont des espaces où elles peuvent survenir. Le domaine de la coopération internationale CI ne fait pas exception. Il est donc pertinent de s’attarder aux façons dont cet enjeu social transversal s’exprime dans ce contexte précis et quelles sont les mesures qui peuvent être mises en place pour y répondre. Dans le présent article, cette réflexion sur les violences sexuelles dans le domaine de la CI s’appuie sur les résultats de deux collectes de données. Dans un premier temps, un sondage a été mené par le Comité québécois femmes et développement CQFD de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale AQOCI qui représente une soixantaine d’organisations de coopération internationale OCI sur le territoire québécois1Nous aimerions remercier l’AQOCI pour le partage des données du sondage et Mounia Chadi, chargée de programme à Droits des femmes et égalité des genres, pour ses commentaires.. Les résultats ont permis de dresser un état des lieux des politiques et procédures organisationnelles en matière de lutte contre les violences sexuelles parmi ses membres. Dans un deuxième temps, une analyse des données qualitatives issues de la recherche Du plafond à la frontière de verre comment institutionnaliser le genre dans les organisations de développement international et d’action humanitaire ? », dirigée par les professeures Isabelle Auclair et Sophie Brière de l’Université Laval2Financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada., a été réalisée. Celle-ci permet de mettre en lumière des pistes de réflexion sur des actions à mener, en cohérence avec le contexte spécifique, pour travailler sur cet enjeu. Contextualisation de la problématique Les violences sexuelles s’inscrivent dans un contexte plus large de violences multiples, exacerbées par les différents systèmes d’oppression dont le sexisme, le racisme et le colonialisme qui caractérisent un contexte donné. Dans le contexte de la CI, des enquêtes ont permis de poser certains constats sur les violences sexuelles vécues par des professionnelles du domaine. Selon les données fournies par le Humanitarian Women’s Network3Humanitarian Women’s Network, Full Survey Results, 2016 qui a interrogé 1 005 femmes dans soixante-dix organisations, 69 % des répondantes ont entendu des collègues faire des commentaires sur leur apparence physique, dont 6 % sur une base quotidienne. Cinquante-cinq pour cent des répondantes ont reçu des avances persistantes de collègues masculins, 27 % ont été embrassées, 22 % ont été touchées sans leur consentement et enfin 4 % ont été violées. La majorité 68 % des répondantes ayant vécu des violences ne l’ont pas signalé et parmi celles l’ayant fait auprès de leur organisation, 47 % disent qu’aucune suite n’a été donnée et 22 % soutiennent avoir subi des conséquences professionnelles négatives. Ces données démontrent que le domaine de la CI, à l’image du reste de la société, est traversé par différents rapports de pouvoir qui mènent à l’exacerbation des violences sexuelles. Elles confirment également l’importance de mener une réflexion sur les réponses mises en avant face à cet enjeu. Alors que des données internationales sur le sujet émergent, celles portant sur les organisations québécoises et canadiennes sont moins nombreuses. En cohérence avec sa politique d’aide internationale féministe, Affaires mondiales Canada AMC4Ministère du gouvernement fédéral canadien chargé des relations diplomatiques et consulaires, de stimuler le commerce international et d’organiser l’aide internationale du Canada [NDLR]. oblige désormais les organisations d’aide internationale canadiennes à se doter d’une politique contre le harcèlement et les violences sexuelles. Toutefois, la mise en œuvre de stratégies et d’actions concrètes afin de prévenir, de sensibiliser et d’agir contre ces violences est supportée par peu de données empiriques quantitatives et qualitatives. Ces données sont pourtant essentielles afin de proposer des réponses contextualisées. C’est donc ce qu’il faut documenter et approfondir dans l’avenir et les prochaines sections de cet article en sont les premières contributions. Matériel issu de deux collectes de données La définition des violences sexuelles retenue ici prend en compte un spectre d’actes allant du harcèlement aux agressions sexuelles, en mettant en exergue les dynamiques genrées, systémiques et multiples de telles violences5Manon Bergeron et al., Violences sexuelles en milieu universitaire au Québec Rapport de recherche de l’enquête ESSIMU », Université du Québec à Montréal, 2016.. En ce sens, notre analyse s’inscrit dans un cadre théorique féministe intersectionnel et s’appuie sur le concept de continuum des violences. Ce dernier permet de dépasser la simple hiérarchisation des abus pour mettre en évidence les liens entre les différentes manifestations violentes et les systèmes d’oppression6Isabelle Auclair, Violences de genre et stratégies de résistance », in Charmain Levy et Andrea Martinez dir., Genre, féminismes et développement. Une trilogie en construction, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2019, p. 231.. Pour nourrir cette analyse, nous présenterons deux ensembles de données. Le premier est issu du sondage proposant des résultats quantitatifs sur les politiques et codes de conduite en matière de violences sexuelles. Le second s’intéresse à la trajectoire de carrière des femmes en CI et permet d’ajouter une valeur qualitative à l’analyse des violences sexuelles. Résultats du sondage auprès des OCI québécoises En 2018, l’AQOCI a développé un outil de diagnostic organisationnel sur les violences sexuelles pour ses membres. Il s’est traduit par un sondage en ligne composé de trente-neuf questions sur la prévention et la prise en charge des personnes ayant subi une forme de violence sexuelle. Quarante organisations y ont répondu. À la lumière des résultats obtenus, il apparaît que même avant l’affaire Oxfam7Sean O’Neill, “Minister orders Oxfam to hand over files on Haiti prostitute scandal”, The Times, 9 February 2018, », certaines OCI québécoises disposaient déjà de politiques et pratiques en matière de lutte contre les violences sexuelles. Dix-neuf d’entre elles avaient déjà développé un code de conduite qui posait clairement les règles et les principes de l’organisation quant aux violences sexuelles pour le personnel et les volontaires. Cependant, l’étendue du champ d’application de ces politiques et pratiques variait d’un milieu à l’autre. Ainsi, dix-huit de ces codes de conduite encadraient les liens intimes, amoureux et sexuels entre une personne en position d’autorité et une autre sous cette autorité, et dix-huit également le faisaient entre une représentante de l’organisation et une bénéficiaire. Par ailleurs, dix OCI ayant répondu au sondage ont mentionné mener une politique spécifique couvrant les violences sexuelles quand quinze autres affirmaient en avoir une en cours de rédaction ou de mise à jour, ou disposer d’une procédure ne constituant pas une politique en tant que telle. La précision des documents quant à la définition des violences sexuelles varie. Quelques OCI y inscrivent une définition des violences sexuelles n=10 et de l’exploitation sexuelle n=8. Quant aux formations, elles sont rarement faites de façon régulière ou systématique. Sur trente-quatre OCI ayant répondu à cette question, seize ont affirmé que leur organisation ne fournissait pas de telles formations. Bien que les violences soient intimement liées aux relations de pouvoir, la majorité des formations offertes étaient destinées aux coopérantes n=10 et stagiaires n=13 plutôt qu’aux personnes en situation d’autorité. Par ailleurs, dix-sept organisations ont répondu avoir une personne experte en la matière à l’interne ou avoir noué un partenariat avec une ressource externe. Enfin, une seule organisation disait avoir alloué un budget spécifique à ce sujet. Relativement au soutien aux victimes et aux survivantes8Utiliser les termes victimes et survivantes » permet de mettre en avant le pouvoir d’agir et la résilience des survivantes, mais sans nier le caractère violent et marquant des violences sexuelles AQOCI, 2019 ; CALACS, 2017. L’utilisation isolée d’un terme comme de l’autre faisant l’objet de critiques, le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS rappelle l’importance de privilégier avant tout le mot que la personne concernée préfère. et à la gestion des plaintes, onze organisations favorisaient l’accès aux soins médicaux et seize permettaient celui à des soins psychosociaux responsables et sûrs, tandis que seulement douze permettaient aux témoins d’y avoir accès. Les procédures de prise en charge des violences sexuelles respectaient dans 64 % des cas les obligations légales canadiennes et québécoises ; 64 % étaient centrées sur les besoins des survivantes ; 40 % permettaient d’accompagner les survivantes dans le cas où un changement de région ou de pays était nécessaire pour obtenir des soins ; et 12 % leur permettaient de prendre un congé payé à la suite des faits. Quinze organisations expliquaient dans leur politique comment signaler ou déposer une plainte, mais seulement sept détenaient une procédure d’enquête spécifique. Parmi celles-ci, cinq permettaient de réaliser une enquête objective, et deux avaient des mesures pour assurer la confidentialité. Aucune n’incluait une enquêteurrice externe compétente, un examen de tous les documents pertinents ou encore l’obligation de consigner les informations. Ce sondage a permis de mettre en évidence le fait que peu de politiques abordaient la manière de faire un signalement ou de déposer une plainte, ou encore, le fait que plusieurs OCI n’offraient pas de formation sur les violences sexuelles en 2018. Depuis, un travail a été mené pour renforcer les capacités des organisations membres à travers des outils et des formations. La trousse sur les violences sexuelles développée par l’AQOCI comprend ainsi des fiches sur l’introduction aux violences sexuelles dans le secteur de la CI, des outils et de meilleures pratiques de prévention et de signalement des violences sexuelles, de la formation et un dévoilement de ce type de violences9AQOCI, Violences sexuelles dans le secteur de la coopération internationale », Il s’agit d’outils importants dans le travail en cours pour réduire les violences qui, comme indiqué dans la prochaine section, perdurent. Résultats de la recherche sur la carrière des femmes en coopération internationale Cette recherche visait à documenter et à mieux comprendre, dans une perspective intersectionnelle, les enjeux et les défis rencontrés à toutes étapes de carrière en CI. Pour ce faire, des entretiens individuels et de groupes ont été effectués avec 237 personnes gestionnaires, responsables des ressources humaines, praticiennes œuvrant dans différents pays. Même si l’objectif de la recherche n’était pas de documenter systématiquement les violences sexuelles, celles-ci se sont avérées être un élément incontournable. L’analyse des résultats nous permet d’extraire plusieurs éléments relatifs à ces violences, notamment la nécessité d’adopter une approche de tolérance zéro ; de développer une stratégie collective de lutte à ces violences ; et de mobiliser les ressources et l’expertise nécessaires. Les témoignages dénoncent la persistance de la culture de masculinité toxique. » Pour les personnes rencontrées, il est primordial d’adopter une approche et une culture de tolérance zéro à l’égard de la discrimination, des violences, du harcèlement et de l’abus de pouvoir dans les organisations. Les témoignages dénoncent la persistance de la culture de masculinité toxique qui s’appuie encore sur l’imaginaire du Rambo de l’humanitaire ». Cette culture est une caractéristique systémique d’un contexte plus large qui banalise les violences sexuelles et reproduit les systèmes d’oppression. Une professionnelle en humanitaire À un certain moment, j’ai informé le siège. Ils ont dit “Tu en es à ta première mission comme chef de mission, tu apprends. Il faut savoir que c’est normal dans les projets.” » Cette normalisation des actes de harcèlement et de violences sexuelles est renforcée par ce que des participantes nomment la culture du silence » qui rend difficiles les dénonciations. Bien que les politiques et les codes de conduite soient nécessaires et pertinents, ils doivent être développés, diffusés et appliqués dans une approche qui vise des changements structurants. Les propos d’une spécialiste genre résument bien cet enjeu Pour moi, le gros [manque] c’est qu’il n’y a pas vraiment [de travail] sur la culture, c’est-à-dire qu’à chaque fois on renouvelle des mesures de [sauvegarde]. Tout d’un coup, on remet des mesures en place “Vous allez voir, ça n’arrivera plus.” Mais de toute façon ça va arriver encore dans dix ans parce qu’on ne travaille pas sur la culture. » Cette difficulté à mettre en œuvre des changements transformateurs au sein de la culture du secteur est en partie due à l’absence d’une stratégie de soutien aux carrières qui inclurait diverses dimensions dont des conditions et milieux de travail exempts de violences. Ce qui nous amène à soulever la nécessité de développer une stratégie collective face aux violences sexuelles. Tout en considérant des contextes multiples, cette stratégie qui aborde un enjeu commun devrait inclure les différentes acteurrices de l’écosystème en coopération internationale. Nous voulons parler des bailleurs de fonds, des associations représentant les OCI, des OCI elles-mêmes, des spécialistes au sein du milieu académique, etc. Selon plusieurs participantes, il est important que ces parties prenantes travaillent conjointement à l’élaboration et à la mise en œuvre des solutions concrètes et structurantes. Comme le mentionne un consultant en genre Si on met des mécanismes en place qui font en sorte que c’est facile et pas risqué pour une femme de dénoncer un comportement inapproprié, à ce moment-là, ça devient beaucoup plus [difficile] pour un homme d’avoir un comportement [répréhensible]. Il va se dire que ça ne vaut pas la peine de se risquer à faire des commentaires, à avoir des comportements inappropriés parce qu’il sait qu’il va se faire rabrouer. » L’adoption d’une stratégie collective ne signifie pas l’adoption d’un modèle unique et uniforme. Il est nécessaire que les politiques, plans d’action et mesures soient sensibles aux différents contextes. Ceux-ci varient notamment en fonction des régions, de la taille des organisations, des types d’aides, des ressources disponibles et des inégalités qui mènent à l’exacerbation des violences. Les résultats de la recherche permettent d’affirmer que cette stratégie collective et contextualisée devrait inclure un volet de prévention et un autre de gestion des cas. Certaines de ces dimensions doivent être gérées par les OCI, alors que d’autres pourraient être partagées. Selon une gestionnaire rencontrée, bien que la prévention revienne aux organisations et que cela corresponde à leurs valeurs, les questions de gestion des plaintes, du suivi de celles-ci et de l’aide apportées aux survivantes posent problème si ces dimensions sont laissées à la discrétion de chaque organisation, puisque toutes les organisations n’ont pas les mêmes ressources. Pour que les stratégies collectives et contextualisées, les plans d’action ainsi que les mesures concrètes en découlant apportent les changements souhaités, il est impératif que les ressources techniques et financières soient mobilisées. Pour ce faire, les résultats montrent que les différents acteurs bailleurs de fonds, associations et OCI ont des responsabilités complémentaires. AMC a lancé un message fort en exigeant des organisations qu’elles se dotent d’une politique contre le harcèlement et les violences sexuelles. Malgré certaines initiatives10Par exemple le centre d’expertise Digna, financé par AMC et sous la direction de Coopération Canada l’accompagnement technique et le soutien financier du bailleur demeurent insuffisants pour répondre à cette exigence. En raison de la complexité des enjeux, ces deux types de soutien ne peuvent à eux seuls offrir une réponse complète, mais ils peuvent contribuer à lutter de manière structurée contre les violences sexuelles. Par ailleurs, les associations font un important travail de consolidation et de représentation des besoins des OCI. Elles doivent cependant avoir les moyens pour poursuivre leurs engagements et contribuer au développement de services collectifs pour soutenir les OCI et leurs travailleureuses. La responsabilisation de la gestion des violences sexuelles est souvent attribuée à la division des ressources humaines qui n’a pas toujours la formation nécessaire. » Dans la lutte contre les violences sexuelles, les OCI doivent s’assurer que cet enjeu est traité de façon transversale et que l’ensemble du personnel de l’organisation est sensibilisé, formé et responsabilisé. La recherche a permis de constater que la responsabilisation de la gestion des violences sexuelles est souvent attribuée à la division des ressources humaines qui n’a pas toujours la formation nécessaire sur le sujet. Le développement des connaissances et la reconnaissance de l’expertise sur le sujet sont essentiels. En ce sens, les gestionnaires des organisations et les expertes en égalité et en genre ont souvent un rôle primordial dans les stratégies de lutte contre les violences avec l’appui de toutes les personnes impliquées dans l’organisation. Pistes de recherche Dans le contexte canadien actuel, où les politiques contre le harcèlement sexuel sont obligatoires, des efforts sont incontestablement faits dans les OCI pour aborder cet enjeu. Toutefois, plusieurs défis persistent pour les OCI, notamment en termes de ressources techniques et financières pour répondre à l’exigence de disposer d’une politique spécifique. La démarche devrait passer non seulement par des initiatives organisationnelles contextualisées, mais également par des stratégies collectives dans lesquelles les différentes parties prenantes ont chacune leur rôle à jouer. En outre, d’autres recherches sont nécessaires pour collecter des données contextualisées sur le sujet et proposer des mesures adaptées aux différentes situations. Ces données doivent prendre en compte l’intersection des différents systèmes d’oppression et leur impact sur l’exacerbation des violences sexuelles chez les groupes sociaux historiquement marginalisés, dont les femmes. Dans cette optique, les travaux sur le sujet doivent se poursuivre afin de documenter plus amplement à la fois les vécus des personnes ayant subi des violences ou en ayant été témoins ou confidentes, et les pratiques et mesures organisationnelles qui ont été ou devraient être mises en place. Biographies Isabelle Auclair • Isabelle Auclair détient un doctorat en anthropologie. Elle est Titulaire de la Chaire Claire-Bonenfant - Femmes, Savoirs et Sociétés et professeure au département de management de l’Université Laval Québec où elle délivre des cours portant sur les approches et les méthodologies féministes, les enjeux d’équité, diversité et inclusion en milieu de travail ainsi que sur l’intégration d’une analyse féministe intersectionnelle dans la gestion des projets de coopération internationale. En lien avec ses activités d’enseignement, elle est impliquée dans diverses recherches s’intéressant entre autres à l’intersection des systèmes d’oppression et au continuum des violences dans différents domaines, notamment les migrations forcées. Jade St-Georges • Jade St-Georges est doctorante en gestion du développement international et de l’action humanitaire au département de management de la Faculté des sciences de l’administration à l’Université Laval Québec. Elle détient une maîtrise en développement international avec l’Institut des hautes études internationales de l’Université Laval. Dans le cadre de sa maîtrise, elle a réalisé un stage en tant que conseillère genre en Haïti pour le programme Uniterra puis a ensuite été agente d’équité femmes-hommes à l’Organisation internationale de la Francophonie. À la suite de ces différentes expériences, Jade a entamé sa thèse sur l’application d’une perspective féministe intersectionnelle et décolonisante en gestion de projets de coopération internationale. Stéphanie Maltais • Titulaire d’un doctorat en développement international de l’École de développement international et mondialisation de l’université d’Ottawa, sa thèse portait sur la gestion des crises sanitaires dans les États fragiles avec une étude de cas sur l’épidémie d’Ebola en Guinée. Stéphanie est chargée de cours à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval Québec où elle enseigne dans la maîtrise en gestion du développement international et de l’action humanitaire. Elle travaille également comme professionnelle de recherche à l’Université Laval, à l’École nationale d’administration publique et à l’université d’Ottawa sur différents projets portant notamment sur la Covid-19, la carrière des femmes en développement international et action humanitaire, et les évaluations neutres au sein de la fonction publique fédérale canadienne. Elle est coordonnatrice éditoriale de la Revue canadienne d’évaluation de programme et membre du Conseil scientifique de la revue Alternatives Humanitaires. Sophie Brière • Sophie Brière est professeure titulaire au département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval Québec. Elle détient un doctorat PhD de l’École nationale d’administration publique ENAP du Québec et un post doctorat de l’École de développement international et de mondialisation de l’université d’Ottawa. Elle est directrice de l’Institut EDI2 équité, diversité, inclusion, intersectionnalité de l’Université Laval. Sophie Brière est responsable de la maîtrise en développement international et action humanitaire à la faculté des sciences de l’administration. Ses travaux d’enseignement et de recherche portent notamment sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans les organisations de tous secteurs et sur la gestion de projets. Elle est coauteure, avec Yves Poulin, Yvan Conoir, Stéphanie Maltais et Isabelle Auclair de La gestion de projets de développement international et d’action humanitaire, Presses de l’Université Laval, Deuxième édition, 2021. Elle est membre du Conseil scientifique de la revue Alternatives Humanitaires. Anne Delorme • Anne Delorme est Directrice du Fonds Agir ensemble pour l’inclusion AGIRI au sein de l’ONG Equitas Canada. Elle est titulaire d’un MBA de la faculté de gestion Desautels de l’Université McGill et a vingt ans d’expérience dans la gestion de programmes de développement complexes et d’équipes au sein d’ONG internationales et d’agences de développement nationales et multilatérales, notamment au sein du Programme des Nations unies pour le développement. Elle est une leader d’opinion dans la promotion de l’égalité des sexes et son approche est profondément influencée par une longue histoire de travail avec des organisations, des réseaux et des mouvements sociaux internationaux fondés sur les droits. Elle a été coordonnatrice du Comité québécois femmes et développement CQFD de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale AQOCI. Elle a réussi à influencer un réseau d’organisations afin d’intégrer de façon significative les approches intersectionnelles de l’égalité entre les sexes et de l’inclusion dans leurs programmes et institutions. Pour lire l’article en PDF cliquez ici. ISBN de l’article HTML 978-2-37704-7787-1 Partenariat Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice NOR MENE1517335C circulaire n° 2015-121 du 3-7-2015 MENESR - DGESCO [...] Il s’agit de s’assurer de la transmission et du partage des valeurs de la République en formant des citoyens éclairés. [...] Les jeunes pris en charge dans le cadre judiciaire par les services de la protection judiciaire de la jeunesse et les services associatifs habilités sont le plus souvent dans des situations de fragilité sociale, familiale, d’insertion qui engendrent leur possible exclusion des formations de droit commun. C’est pourquoi les professionnels de la PJJ veillent prioritairement à favoriser le maintien des mineurs dans leur statut d’élève, s’ils sont encore sous obligation scolaire, ou à leur permettre de réintégrer ce statut afin d’éviter cette exclusion. La note d’orientation de la PJJ du 30 septembre 2014 réaffirme cette ambition première de garantir la continuité des parcours des jeunes sous protection judiciaire, en conférant notamment aux services de milieu ouvert d’assurer la cohérence de l’intervention éducative et le pilotage du parcours d’insertion scolaire, sociale et professionnelle. Enfin, les différentes orientations interministérielles en faveur des publics prioritaires Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013, Comité interministériel des villes du 19 février 2013, Comité interministériel de la Jeunesse du 21 février 2013 affirment le caractère essentiel de la réussite éducative des jeunes sous protection judiciaire. [...] 3. Garantir les conditions de la continuité et de la cohérence du parcours scolaire des jeunes sous protection judiciaire L’accompagnement proposé dans un cadre judiciaire par les services de la PJJ vise prioritairement la réinsertion sociale des jeunes sous protection judiciaire. Cet objectif suppose de renforcer les passerelles d’accès aux dispositifs de droit commun, dont ceux de l’éducation nationale et de construire conjointement avec ces derniers un projet scolaire adapté à la situation individuelle de chacun. [...] [...] Annexe 1 Partenariat relatif aux actions de prévention générale pour tout jeune scolarisé Les actions de prévention en milieu scolaire ainsi que les actions conjointes de sensibilisation aux questions de citoyenneté et de droit doivent être maintenues et développées. Les directions territoriales de la PJJ et les services de leur ressort réalisent annuellement en lien avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale DSDEN un diagnostic territorial des besoins et priorités à mener en termes d’interventions. Ces actions de sensibilisation et de prévention peuvent s’appuyer sur les supports tels que l’exposition 13-18 Questions de justice » ou encore Moi jeune citoyen ». Une co-animation par des professionnels des établissements et services déconcentrés de la PJJ peut être assurée ; elle peut l’être aussi avec des partenaires locaux magistrats, avocats, MJD, associations, etc.. Des réunions préparatoires entre les éducateurs de la PJJ et l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire concerné sont indispensables, en amont et en aval des actions. Dans la continuité de ces actions, les professionnels de la PJJ peuvent être invités à participer aux comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté CESC. Ces instances s’inscrivent dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et ont pour objectif de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les projets éducatifs en matière d’éducation à la citoyenneté, à la santé, à la prévention de la violence et des conduites addictives. Dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD, le directeur académique des services de l’éducation nationale ou ses représentants chef d’établissement, IEN, le directeur territorial de la PJJ ou son représentant directeur de services de milieu ouvert apportent leur concours au diagnostic partagé notamment sur les phénomènes de violence et de délinquance en milieu scolaire. Ils contribuent, à développer des groupes de travail et des actions de prévention de ces phénomènes prévention de la violence entre élèves, prévention du décrochage scolaire, etc.. Concernant la lutte contre l’absentéisme scolaire, la circulaire interministérielle 2014-159 du 24 décembre 2014 précise les dispositifs d’accompagnement qui peuvent être proposés aux familles, dans une perspective de coéducation. Le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l’accompagnement des jeunes présentant des vulnérabilités constitue une nécessité afin d’identifier les actions susceptibles d’aider les parents ou les élèves à remédier à ces situations d’absentéisme. Une convention départementale annexe de la circulaire permet d’organiser une réponse locale à ces situations en facilitant la mobilisation des services de l’éducation nationale et de ses partenaires, dont la PJJ, et en élargissant la palette des réponses apportées par les établissements d’enseignement scolaire dans la prise en charge individualisée et plus rapide des élèves absentéistes. La DTPJJ participera au diagnostic partagé des besoins et des ressources locales mobilisables pour les parents et pour les jeunes repérage par exemple, en complémentarité de l’implication du conseil général, des mesures éducatives et sociales les plus appropriées afin d’accompagner la famille et de replacer l’élève dans le processus d’apprentissage. La convention départementale prévoit également la mise en place d’actions communes entre les responsables des services de l’éducation nationale et de la DTPJJ à l’égard des mineurs sous protection judiciaire dans des situations graves d’absentéisme. Les mesures de responsabilisation à l’éducation nationale 1 Les mesures de responsabilisation ont pour objet d’éviter un processus de déscolarisation. Elles permettent à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Un vade-mecum a été élaboré afin d’accompagner les acteurs locaux à la mise en place de ces mesures. La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre membre de la communauté éducative. La PJJ ne contribue pas à la mise en œuvre directe de ces mesures disciplinaires mais peut apporter aux directions des services départementaux de l’éducation nationale sa connaissance du réseau associatif et partenarial du territoire, au vu de la possibilité de réalisation de ces mesures hors de l’établissement scolaire. [...] Annexe 3 Solutions partenariales adaptées au service de la réussite scolaire du jeune 1. Les dispositifs relais ateliers, classes et internats Textes de référence circulaire du 28 mars 2014 relative au schéma académique et au pilotage des dispositifs relais ateliers, classes et internats ; circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 relative aux collaborations avec les centres médico- psychologiques CMP ou les centres médico-psycho-pédagogiques CMPP de proximité L’ensemble de ces dispositifs ateliers, classes, internats contribue fortement à la prise en charge des publics connaissant d’importantes difficultés scolaires. Ces dispositifs relais s’adressent à des élèves du second degré relevant de l’obligation scolaire entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages, en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation absentéisme non justifié, problèmes de comportement aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d’établissements successifs, mais aussi forte passivité dans les apprentissages instaurant un processus d’échec et d’abandon. Ils ne s’adressent en revanche pas à des élèves présentant des troubles qui nécessiteraient une orientation par la MDPH vers des établissements spécialisés. Ils constituent un des moyens de lutte contre la marginalisation scolaire et sociale de jeunes soumis à l’obligation scolaire. À ce titre, ils doivent contribuer à réduire les sorties sans diplôme ainsi que les sorties précoces. Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires, ou en voie de déscolarisation, ont besoin d’une prise en charge éducative plus globale, que peut permettre l’internat. En étroite coopération avec la PJJ, les dispositifs relais proposent un accueil temporaire adapté afin de préparer les élèves qui y sont pris en charge à la poursuite d’un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en s’attachant à l’objectif de socialisation. L’intervention des éducateurs de la PJJ au sein de ces dispositifs consiste, en lien avec l’assistant de service social, à resituer l’élève dans la globalité de la prise en charge éducative, à instaurer le lien avec les familles des jeunes et à assurer l’interface avec les autres institutions concernées. Leurs interventions incluent la participation autant que possible aux réunions d’équipes et la contribution indispensable à l’élaboration du projet pédagogique et éducatif du dispositif. Les professionnels de la PJJ intervenant dans ces dispositifs restent hiérarchiquement sous l’autorité de la direction de leur service PJJ d’origine. L’implication de la PJJ ne se traduit pas seulement par une participation pédagogique dans les dispositifs mais s’adosse impérativement à une participation dans les instances départementales type commissions départementales d’affectation. Concernant les modalités d’intervention des éducateurs de la PJJ, il convient de distinguer les ateliers et les classes relais. Les ateliers relais sont pensés plus en amont, en prévention du décrochage ; l’accueil y est plus court. Les classes relais sont des dispositifs de raccrochage scolaire et de remédiation s’adressant à un public en plus grande difficulté. Les services de la PJJ doivent privilégier l’implication dans les classes relais plutôt que dans les ateliers, même si cette dernière demeure possible pour répondre au plus près aux besoins locaux. Par ailleurs, les élèves accueillis en internats relais requièrent un accompagnement plus soutenu et individualisé, raison pour laquelle la DPJJ fait intervenir un éducateur dans chacun de ces établissements. Quand des diagnostics locaux sont réalisés par les services académiques, la PJJ doit y être associée. 2. Les plateformes de lutte contre le décrochage scolaire en liaison avec les missions de lutte contre le décrochage scolaire MLDS et les réseaux FOQUALE Textes de référence circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011- articles L. 313-7 et 313-8 du code de l’éducation plateformes de lutte contre le décrochage ; circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013 MLDS et réseaux FOQUALE L’objectif des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs PSAD est de garantir un repérage des jeunes de plus de 16 ans sortis des cursus scolaires ou de formation sans diplôme et de rechercher les meilleures conditions pour accompagner leur retour dans un processus de qualification et/ou d’accès à l’emploi. Les plateformes bénéficient d’un pilotage interministériel 2 et regroupent au niveau local l’ensemble des partenaires impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire collectivités territoriales, missions locales, écoles de la seconde chance, PJJ, centres EPIDE, etc.. La plateforme est chargée de prendre contact individuellement avec les jeunes repérés et d’envisager avec eux un retour en formation, un accompagnement vers l’emploi ou vers des dispositifs proposés par le réseau des partenaires. Le directeur territorial de la PJJ ou son représentant participe aux commissions ou comités de pilotage départementaux des plateformes. A ce titre, il facilite l’articulation entre les différents acteurs en permettant une meilleure connaissance des actions de la PJJ par les partenaires et réciproquement. Les directeurs de services, prioritairement de STEMO, les responsables d’unités éducatives RUE ou des éducateurs sur délégation participent aux plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs. Ces derniers veilleront à la prise en compte des mineurs suivis par la PJJ, dans la limite des règles de l’information partagée. Dès lors que la PJJ signale un jeune décrocheur à la plateforme, son suivi est organisé en relation étroite avec le personnel de la mission de lutte contre le décrochage scolaire MLDS. La MLDS est un interlocuteur privilégié des services de la PJJ car elle joue un rôle essentiel dans la prévention des sorties sans qualification et la lutte contre le décrochage scolaire. Outre un rôle de conseil, cette mission a deux finalités – réduire le nombre de sorties sans qualification ; – prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d’un raccrochage et/ou d’une qualification reconnue. La mission de lutte contre le décrochage scolaire MLDS travaille aussi en étroite collaboration avec le responsable du réseau formation qualification emploi » dit FOQUALE réseau propre à l’éducation nationale qui met en œuvre un projet collectif de lutte contre le décrochage. Il a pour objectif de – venir en appui de chaque plate-forme de lutte contre le décrochage scolaire ; – renforcer l’offre de formation proposée ; – préparer un retour en formation initiale. La MLDS généralement une par bassin est animée par un responsable qui doit mettre en place un comité de réseau, composé de chefs d’établissement de collèges, de lycées d’enseignement général et technologique LEGT, de lycées polyvalents et de lycées professionnels LP, du directeur de centre d’information et d’orientation DCIO et des membres des corps d’inspection référents du bassin. Par ailleurs, en fonction du niveau scolaire du jeune sous protection judiciaire, une inscription dans un module de re-préparation de l’examen MOREA ou dans un module d’accueil en lycée MODAL peut être envisagée. Il est possible pour un jeune d’être inscrit à MODAL et à MOREA de façon simultanée et cumulative. Le dispositif MOREA modules de re-préparation d’examen par alternance s’adresse à des jeunes de 16 ans et plus, sortis du système scolaire depuis moins d’un an et venant d’échouer à un examen CAP ou baccalauréat. Ce dispositif s’adresse aux jeunes désireux de préparer à nouveau cet examen en restant scolarisés en formation initiale. Il alterne cours du CNED par correspondance et regroupements dans des établissements scolaires où les élèves bénéficient d’un encadrement personnalisé. Le dispositif MODAL module d’accueil en lycée permet de scolariser ou de maintenir en scolarité des élèves décrocheurs ou en risque de décrochage par un accompagnement individualisé. Les élèves concernés peuvent travailler leur projet de poursuite de scolarité, de remise à niveau, ou de préparer à nouveau un examen. [...] Extrait de du Circulaire conjointe... Connexion Puisque vous partez en voyage... J’ai suivi récemment pendant deux jours un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Ce type de stage 1 n’est pas obligatoire ; néanmoins, dans le cadre des dispositions de l’article R. 223-8 du Code de la route, il permet de récupérer des points du permis de conduire. J’avais perdu une première fois quatre points pour passage à un feu rouge, que j’avais estimé orange ; au tribunal d’instance j’avais posé la question "Depuis quand le feu était-il passé au rouge", la réponse fut "Depuis deux secondes". Cependant l’automobiliste doit s’arrêter au feu orange... et commencer à ralentir par anticipation lorsqu’il aperçoit un feu tricolore qui est au vert. D’ailleurs, qui est en mesure de dire depuis combien de temps un feu est au vert ? Beaucoup accélèrent donc quand ils voient un feu au vert et passent au feu orange, attitude à proscrire. Je devine votre objection "Et si je suis serrée de trop près par un automobiliste ?", eh ! bien vous pouvez l’avertir de votre intention de vous arrêter en faisant un appel de feux arrières "Stop". J’ai perdu à nouveau quatre points car je ne m’étais pas arrêté à un panneau qui indiquait qu’il fallait laisser la priorité, c’était juste à l’entrée d’un giratoire ; j’ai estimé que j’avais le temps de passer sans gêner une voiture déjà engagée. Deux motards qui arrivaient à ce moment-là m’ont rappelé la réglementation un véhicule déjà engagé dans un giratoire est prioritaire. J’ai noté quelques statistiques - 60 % de gens qui décèdent sur la route n’ont commis aucune infraction ; - une erreur de conduite survient en moyenne toutes les trois minutes ; - 75 % des tués sur la route sont des hommes ; - 1 victime de la route sur 4 a moins de 25 ans ; - 80 % du temps de conduite le conducteur pense à autre chose qu’à sa conduite automobile. Savez-vous également qu’une moto peut couper une voiture en deux, châssis compris ? Or 70 % des motards ne respectent pas la vitesse maximum autorisée... Autres statistiques, on meurt sur la route certes beaucoup moins qu’il y a vingt ou trente ans, en 2004 5 443 tués, détail - voitures de tourisme 3 263 tués 59,95 %, - motos 857, - piétons 596, - cyclomoteurs 357, - vélos 173, - autres tués sur la route ex. tracteurs, engins agricoles 116, - poids lourds 81. Enfin 70 % d’accidents ont lieu sur le parcours que l’on connaît le mieux. Je n’entre pas dans le détail des accidents qui ont entraîné des dégâts matériels et/ou corporels, toujours pour 2004 2 267 000. Une paille ! Mais sachez que ces accidents ont été la cause de 112 023 blessés dont 18 075 blessés graves. Depuis ce stage j’ai récupéré quatre points de mon permis 2 mais, surtout, j’ai le sentiment que nous conduisons tous vraiment mal - même si nous pensons tous le contraire - et ça m’est devenu insupportable. Et pourtant la prévention routière c’est à la fois une association, vous et moi. Puisque vous partez en voyage, je vous laisse méditer sur cet article, et demain matin s’il vous plaît "Levez le pied" ; les accidents appartiennent aux choses de la vie, vous vous souvenez de ce beau film de Claude Sautet avec Michel Piccoli et Romy Schneider ? 3 Notes 1 ce type de stage - coût comptez 225 € - est animé par un enseignant de la conduite dans le stage que j’ai suivi il justifiait d’une expérience de 25 ans et un psychologue. 2 récupérer quatre points suite à un stage n’est possible que tous les deux ans. 3 attention ! ne vous fiez pas à la photo de Michel Piccoli, à l’époque du film 1971 la ceinture de sécurité n’était pas encore obligatoire. Moyenne des avis sur cet article 36 votes lerma 23 juillet 2007 1132 Voici quelques années,la cour des comptes avait dans un rapport ,épinglé la gestion de cette association. Un véritable détournement de fond public,des frais de bouffes et d’alcools qui explosaient litéralement et une masse salariale très généreuse Alors,quand on lit ce type de statistique qui sont bien souvent interprétables dans le sens de cette association afin qu’elle recoit encore plus + de subvention,on se dit qu’il serait bon d’aller filmer au camescope les salariés dirigeants » de cette association au retaurant afin de savoir le type d’alcool qu’ils boivent et si ils conduisent avec autant d’alcool dans le sang dans des voitures qui appartiennent à l’Etat,tout ça aux frais du contribuables l’auteur Article complétement décousu, dont on ne sait ce qu’il veut prouver et/ ou dénoncer. C’est un colage d’assertions et de stat. décousues. Les choses de la vie ? Excellent roman, certes, et qui démontre surtout que les accidents de la route n’ont pas une cause, mais plusieurs. Mais surtout ramène au destin et au déterminisme si Piccoli avait roulé encore plus vite, il serait passé avant la mise en place du piège à con » qui va le tuer. Il n’y a pas une chance sur un million que tout ce goupille aussi mal, le camion est juste un poil trop prét, la bétalière un peu trop engagée, et moi, après roulé trop vite, j’ai trop freiné, et donc maintenant, je n’ai plus la place de passer. Est-ce que nous sommes vraiment des guignols, et pour amuser qui ? ». Piccoli cherche alors où il a perdu les dix secondes qui font qu’il est maintenant au mauvais endroit au mauvais moment. Réponse 200 kms plus tot, en baissant la glace, pour écouter sa femme qui lui dit d’étre prudent... C’est cela la le leçon de Paul Guimard. Pour le reste, l’insécurité routière et sa lutte sont une grande mystification statistique 1971 record funeste, avec 16 500 morts. 2006 4 900 morts, avec trois fois plus de véhicules en circulation, parcourant eux-mémes 6 fois plus de millions de kms annuels ce qui fait le taux d’occurence statistique. Aucun moyen de transport n’a baissé aussi drastiquement sa mortalité depuis 1995, alors méme que le risque théorique augmente. Et pourtant, on ne parle que de cela, on essaie de nous faire croire que tout va mal, on nous bassine avec la seule cause de mortalité prématurée qui s’améliore, on retire des permis en dehors de tout accident, donc effet pervers, les gens roulent sans permis, donc sans assurances, etc. Si l’état n’était guidé que par la lutte contre la mortalité prématurée avant l’age moyen homme/ femme, les priorités iraient à - la lutte contre le cancer en hausse exponentielle, 144 000 décès par an, c’est autre chose que 4 900... - au sucicide 12 000 morts par an aux accidents domestiques 8 000 morts aux infections nosocomiales contractées à l’hopital , qui tuent 4 000 personnes par an -autant que sur les routes-, dans l’indifférence générale. Mis c’est mions sexy pour passer à TF1, et surtout, ces fléaux ne permettent pas de remplir les caisses de l’état. La sécurité routière », si.... Bouffonade.... Dernier point dans l’accident des choses de la vie, seul le marchand de cochon à 2 grammes d’aclool et sa bétalière qui cale est encore d’actualité. La MG de Piccoli ne roulerait plus à 140 sur une nationale c’est le retrait de permis sur place, elle aurait des ceintures avec pré-tensionneurs, 6 airs bags, l’ABS pour freiner sans bloquer ses roues, etc. Bref, c’est dans les années 70 qu’il fallait nous bassiner » avec la route, pas aujourd’hui.... Chapeau pour ce hit parade de la mortalité en France !!! Si je suis bien votre raisonnement, pourquoi lutter contre la criminalité dans notre pays puisqu’elle tue moins de 500 personnes par an ? Pour résumer votre commentaire toutes les morts sont égales mais il y en a de plus égales que d’autres ! La question n’est pas le prix d’une vie, ou s’il y a de meilleurs morts que d’autres. Il est dans la contradiction entre un matrquage médiatique, juridique et financier sans précé&dent sur une fléau qui s’est considérablement amélioré. Vous ne trouverez cela nulle part ailleurs. Au lieu de communiquer intelligement et dire par exemple 2006 4 900 morts. Les routes françaises n’ont jamais été aussi sures. Grace à vous. Continuons le combat » , on nous fait une morale de maternelle ou à la finesse digne de Georges Bush 130 km/h = BIEN , 133= pas bien . C’est la seule calamité qui recule en france, notablement et depuis plus de dix ans. Les cancérologues aimeraient bien avoir de tels résultats. Et pourtant, on nous en remet une couche tous les soirs... On fait aussi des exceptions juridiques sans précédent il y a dix ans, retirer un permis de conduire hors accident corporel, bien sur était du ressort d’un juge. Aujourd’hui, c’est un Gendarme qui a le BEPC qui le fait au bord des routes, sans débat contradictoire, sans individualisation de la sanction peu importe que vous ayez un bonus de 45 pour cent, tous vos points ou plus que 3 points, etc On n’accepterait cela dans aucun autre domaine. Est-ce qu’on interdit à la mère de famille d’habiter chez elle pendant 3 mois, si son enfant s’est brulé sur le four laissé ouvert ? Non. Et pourtant , les accidents domestiques tuent plus que la route. J’éspère que cette fois vous avez compris. Avec la route, on est dans le passionel, pas dans l’objectivité des chiffres et des politiques publiques. Voilà ce qui me choque. A quand les voitures robots ? Avec une Robomob on peut liste non limitative lire son journal, boire un bon coup modérément ? dormir, jouer au poker, faire les devoirs avec les enfants se brosser les dents, regarder la tele, ou le paysage, discuter entre amis, honorer la mariée ou le marié vitres obturées, travailler, telephoner, faire ses chaussures, réver.......... et oublier la prevention routière gaspilleuse » NPM 23 juillet 2007 1402 Ils y travaillent... ... ou semblant y travailler.... Je vous rappelle que toutes les campagnes faisant appel au civisme ou à la bonne volonté avaient lamentablement échoué pendant des décennies. Si le tapage médiatico-politique sur la sécurité routière vous indispose, allez faire une visite dans un centre de rééducation pour polytraumatisés et, peut-être, vos états d’âme vous paraîtrons-ils bien dérisoires devant tous ces jeunes démolis par la violence routière. Il n’est jamais vain de rappeler que pour que la route reste un espace libre » accessible à chacun, nous devons la partager, c’est à dire, y entrer dans un état d’esprit tel que l’on s’y considère comme un invité plus qu’un propriétaire ! Si, avec mes annuels, je ne me considère en aucune façon comme un conducteur irréprochable, il m’arrive néanmoins assez souvent, devant les imprudences stupéfiantes de certains de mes concitoyens, de penser que nous avons, somme toute, bien de la chance, et que la route pourrait tuer beaucoup plus qu’elle ne le fait à l’heure actuelle. Mon propos se voulait un simple témoignage suite à mon stage et il m’a semblé intéressant de faire connaître autour de moi toutes ces statistiques qui sont édifiantes. Oui, la Prévention Routière je n’en suis pas un adhérent joue un rôle très utile de sensibilisation à la sécurité routière. Sur le media citoyen que se veut Agoravox, il me paraissait important de le souligner. Mais quelles statistiques édifiantes ? Ce qui est édifiant, c’est qu’on est passé de 16 500 morts en 1971 à 4 900 en 2006, avec un trafic x par 6. C’est qu’avant 2002 la politique tout repression », on était déjà tombé à 8 000 morts, et pourtant on nous disait qu’on avait atteint un niveau sans précédent, et qu’il fallait sévir. On ne se permettrait pas de manipuler ainsi les chiffres de l’inflation ou du chomage sans déclencher un tollé. Pour la route, tout est bon, ca passe. Quels chiffres édifiants ? Qu’il n’y a quand on enlève piétons, 2 roues, camions, tracteurs que » 3 000 automobilistes parmi ces morts. Et pourtant, c’est eux qui supportent toute la charge répressive les motos échappent aux flash pris à l’avant des véhicules, puisqu’ils n’ont que des plaques à l’arrière, quand aux cyclistes ivres ou en sens interdit, ou un piéton non éclairé au milieu d’une départementale la nuit, vous avez déjà vu une amende ou une sanction ? Moi pas. Donc c’est une bouffonade, une pompe à fric organisée. Voilà ce que démontrent les chiffres. en respectant quelques règles de bon sens et de courtoisie, je suis sûre que l’on réduirait le nombre de tôles froissées et d’énervement... nombre d’accidents pourraient être évités, si on ne voulait pas à tout prix forcer le passage, bloquer une intersection pour avancer de 30 cm, se garer en dépit du bon sens, se sentir insulté quand une femme double... c’est bien mieux que la peur du gendarme, et c’est cardio-protecteur ! On vous a lavé le cerveau ? C’est le but de ce genre de stage ? mandrier, j’ai fait ce genre de stage, suite à la perte de points... et c’est un véritable endoctrinement - paternaliste- culpabilisant ... - c’est pas bien de rouler vite ! - c’est pas bien de boire plus d’un verre en soirée ! - c’est pas bien de ne pas respecter le code de la route... en dehors de ce discours lénifiant, il est vrai que les français se conduisent mal sur la route la raison est en souvent très simple ils manquent de courtoisie, tellement le stress les occupe... rouler cool en ville on ne va pas plus vite en bombant et en semant un maximum de crises cardiaques, rester poli, et prendre son pied sur l’autoroute enfin quand il n’y a pas de radars, de flics, de gendarmes... sinon, essayer l’allemagne et ses autorooooooooooooouuuuuuutesssssssssss !!!! Si la prévention routière existe c’est aussi une forme de demonstration à charge de la culpabilité de l’etat qui constuit ou plutôt fait construire et/ou autorise des routes et des vehicules peu sûrs. Excusez moi, cher Michel, mais comme quelqu’un l’a ecrit plus haut, vous vous êtes fait laver le cerveau ! La répresion et l’autophobie actuelle provient d’un mécanisme bien huilé qui consiste à occuper l’esprit, sur un problème de sécurité ponctuel et qui touche tout le monde, pour généraliser et vous laisser croire que les autorités s’occupent de votre sécurité. Souvenez vous 2002, le thème de la sécurité s’est soldé apres l’élection par l’installation des radars automatiques mais pas par plus de flics dans la rue pour protéger votre appart pendant que vous n’êtes pas là. on l’a trés bien vu lors des évènements de banlieue de 2005 je suis neanmoins fier de cette police là. ... et en plus, ça rapporte les radars. Quand à la baisse statistique des morts sur la route, elle arrive aussi chez nos voisins européens qui n’ont pas installé les pompes à fric soit disant placées là où c’est dangereux !... surtout sur les autoroutes où le nombre d’accident au km est des plus réduit. En fait cette baisse provient essentiellement du renouvellement des automobiles, les modèles anciens étant remplacés par ceux equipés d’air bag, de structures déformables etc... Mais elle provient également d’une prise de conscience probablement due à la banalisation de l’automobile moins de passion, au nombre plus élevé de véhicules en circulation encombrements et enfin à l’aménagement des chaussées qui impose un vrai gymkana entre les pots de fleurs et les casse-vitesse. Dans tout ça il n’y a point de problème de vitesse, sauf si on considère qu’en contraignant les gens sur la route on les éduque à accepter d’autres contraintes par ailleurs Vous me direz que ce cher Sarko instigateur de ces radars a été élu haut la main... bien oui, si nous avions un parlement qui joue son rôle, les députés auraient voté suivant leur conviction et non pas la règle du parti, nous aurions donc évité ces boites a cash-flow. Naboleon, quoi... ’xcuse, je suis enrhubé... On ne saurait mieux dire ; Ce lavage de cerveau, par médias interposés, et cette manipulation statistique ou plutot le déclenchement de politiques publiques exactement contraires à l’accuité et à la gravité du phénomène qu’on veut combattre est sans précédent en France depuis 10 ans. Aucune autre calamité n’a droit à un tel traitement d’exception, dérogatoire au droit commun et aux droits de la défense que les mémes brandirons pourtant sans vergogne pour un braqueur ou un violeur... Oui, c’est un vrai tour de passe-passe et un vrai lavage de cerveau, qui a apparement reussi méme chez des gens qui ont fait Sciences Po j’en suis aussi diplomé, à Grenoble et la méme année que l’auteur, mais c’est à croire qu’il ne fait pas 80 000 kms par an depuis 30 ans , comme moi.... Quand à vos conclusions politiques sur l’imposteur auteur de cette mystification, vous avez grandement raison. J’en ai personnellement tiré les conclusions au moment de voter, et uniquement pour cette raison, cette politique scandaleuse qui aurait du étre sanctionée puisqu’on est dans le domaine de la sanction et de la morale de cour d’école à 4 sous.... Sandro, Reconnaissez au moins que ces mesures ont permis de sauver plusieurs milliers de vies humaines et que plutôt que de ne rien faire c’ést déjà pas mal . Combien de conducteurs , de parents ignorent que si leurs proches ,enfants ou eux mêmes ne connaissent pas les affres d’un deuil c’est peut être grâce en partie peut être aux pompes à fric » ! car compter sur la responsabilisation des usagers nous le constatons dans notre pays ou depuis que tout le monde connaît l’emplacement des radars comme par hasard le taux de mortalité est reparti à la hausse, pour moi je ne reconnais qu’une seule chose les mauvais emplacements des dits radars ou le rendement semble l’avoir emporté sur la sécurité, mais pour le reste je ne suis absolument pas d’accord avec vos propos je vous cite cela dit ce n’est pas le malheureux conducteur qui par inadvertance sur une route bien droite fait un dépassement de 6/7 km qui sera un danger public . » pour moi c’est encore une preuve de non responsabilisation et d’inconscience car 6 ou 7 km/h de plus celà représente avec la tolérance des radars environ 20km/h de plus , pourquoi faire un code de la route avec des lois si c’est pour les transgresser, si on tolère celà d’autres usagers vont se plaindre ceux par exemple qui seront flashés à 8 ou 9km/h de + et ainsi de suite, vous oubliez complètement qu’il peut survenir n’importe quel évènement même dans une ligne droite et les 20 km/h seront peut être de trop à ce moment là, réfléchissez y les accidents tout le monde pense qu’il n’est pas concerné jusqu’au jour où !!!!!!!!!! Pour beaucoup d’automobilistes, le code de la route, les limitations de vitesse et le taux d’alcoolémie sont surtout faits pour être respectés... par les autres. Il faudra du temps, beaucoup d’éducation et malheureusement encore plus de répression, pour que les Français cessent de confondre les routes départementales avec un circuit de Formule 1. Essai pour tenter de comprendre cette triste exception française, où la peur de perdre son permis de conduire est plus forte que celle de tuer son conjoint, son enfant, ou de mourir soi-même. Vous citez toutes les autres causes de mortalité mais vous faites quoi pour endiguer les suicides,les accidents domestiques etc, au lieu de dénigrer les combats des associations non institutionnelles qui je vous le rappelle n’ont aucune subvention mais mettent la main à leur porte-monnaie pour que peut-être vous puissiez déniger ! Le manque de recul par rapport à la mort sur la route est évident, la disparition d’un homme ne provoque pas la mise en question d’un système de transport échappant à notre contrôle. Ne contribuez pas avec vos commentaires douteux aux comportements de banalisation d’un accident mortel et ne croyez pas que vous ne faites pas de fautes quand vous conduisez ,celà n’existe pas malheureusement ! Il y a des accidents qui détruisent un individu ou une famille, d’autres atteignent également la collectivité quand celui qui disparaît a une position publique transformant sa mort en un événement perçu avec tristesse par une région, un pays ou l’humanité. Il est bien sûr impossible de retenir tous les morts car la liste serait malheureusement trop longue. Chaque année, dans le monde entier, environ 500’000 personnes trouvent la mort et 2’500’000 sont blessées dans les accidents de la route. 125’000 morts en Europe. Sur une échelle globale, la croissance prévue de la mobilité motorisée amènera à un accroissement du nombre des accidents mortels et des blessés, s’il n’existe pas de gestion efficace de la sécurité routière. La sécurité routière est un problème d’importance mondiale qui n’a encore trouvé nulle part de solution satisfaisante. Mais il existe un grand nombre de possibilités reconnues qui ont et pourront avoir un effet positif et visible. En Europe, les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 1 et 25 ans. Le nombre de personnes tuées sur la route est proportionnel au nombre de déplacements en voiture. Les enfants sont particulièrement menacés dans la circulation routière. C’est pourquoi, il est important de les initier soigneusement à la circulation routière. Montrer le bon exemple, les entraîner et les complimenter pour leurs progrès font partie intégrante de l’initiation au trafic routier. La répression est sans doute un regrettable moyen pour résoudre en partie les problèmes. Les détracteurs de ce moyen de pression seront d’autant plus virulents qu’ils seront particulièrement concernés. Ils mettront en avant de nombreuses causes des accidents en excluant toujours leur responsabilité comme étant une cause principale. Ils auront leurs » solutions pour tout résoudre sauf nécessairement, la répression dont ils ne seraient d’ailleurs, que les pauvres victimes. C’est une véritable tuerie, une boucherie gigantesque qui se passe sur nos routes. Une réelle criminalité autorisée, réprimée comme de la petite délinquance. J’espère SANDRO que vous ne faites pas partie de cette dernière catégorie comme le laisserait suggérer vos interventions négatifs. l’auteur, Il y aura toujours des détracteurs genre sandro hélàs ils ne feront que du négationnisme, souvent ce sont les mêmes que l’on retrouve dans les rubriques des faits divers. merci pour votre article concernant la prévention routière et si Sandro ou d’autres veulent défendre d’autres causes la rédaction d’agoravox est prèt à les accueillir. maxim 26 juillet 2007 0026 ce qui manque pour beaucoup de conducteurs ,c’est la maitrise du vehicule ,déjà par temps de pluie ,de nuit dans de mauvaises conditions atmosphériques ,la neige le verglas ,le brouillard .... quelle auto école apprend ces conditions particulières a ses postulants ????aucune !!!!! les distances de freinage ,la conduite anticipée qui consiste à se méfier de la réaction de l’autre usager .... la lutte contre la fatigue ,beaucoup de conducteurs prennent le volant pour partir en vacances après une journée de boulot ...... la connaissance du véhicule ,l’état géneral de ce véhicule....l’éclairage ,la pression des pneus ...... et surtout le code de la route !!!! pas plus tard qu’hier ,dans un petit bled de Seine et Marne,un pépé avec une vieille Renault 4 l s’est payé le stop ,l’habitude de ne pas le respecter parce que c’est l’usage dans le village ...j’ai klaxonné parce qu’il a failli m’emboutir ,et il m’a engueulé ,j’étais chez lui ,qu’est ce que je venais foutre sur sa route ???? les radars ne sont là que pour faire du fric ,ils sont placés non pas aux points accidentogènes ,mais sur les belles portions de route bien dégagée ,les gens ralentissent devant pour ne pas se faire flasher et réaccélèrent de suite,je fais de même ,personne ne roule à 90 sur route ou si peu ,le 130 sur autoroute ???qui roule à 130 ??j’ai plusieurs fois suivi des voitures des forces de l’ordre qui n’étaient pas en mission et c’etait plutôt 150 ,comme tout le monde ...... quand vous avez une bonne voiture qui répond bien ,la limitation actuelle est dangereuse ,les conducteurs sont déconcentrés ,et c’est souvent là que les accidents surviennent ...... mais les radars sont tellement remunérateurs ,l’état a trouvé le moyen de s’enrichir à bon compte au détriment du citoyen ,c’est du racket organisé !!!! oui à la VRAIE prévention routiere ,non à la répression aveugle ......... maxim, Les détracteurs de ce moyen de pression seront d’autant plus virulents qu’ils seront particulièrement concernés. Ils mettront en avant de nombreuses causes des accidents en excluant toujours leur responsabilité comme étant une cause principale. Ils auront leurs » solutions pour tout résoudre sauf nécessairement, la répression dont ils ne seraient d’ailleurs, que les pauvres victimes. C’est bien ce que je dit vous préférez prendre le risque de tuer ou de blesser ! Allez visiter les centres de polytraumatisés et essayer d’imaginer que celà pourrait arriver à l’un de vos proches ! des gens comme vous j’en vois arriver toutes les semaines dans notre association et j’ai le regret de vous dire que pour eux aussi avant c’était les autres, ils ne dépassaient que de quelques km/h la vitesse autorisée » et bien ils ont leur vie foutue pour avoir négliger le fait que de conduire un véhicule ce n’est pas anodin et que lorsque l’on édicte des règles ce nest certainement pas pour pouvoir les transgresser ! vous viendrez t-il à l’esprit de demander la clémence lorsque un voyou vous agresse et qu’il ne vous a que bléssé un peu au lieu de vous estourbir ? Avec vos voitures si vous pouviez rentrer dans les écoles pour y déposer vos enfants vous le feriez, vous êtes prèt à prendre les places réservées aux personnes handicapées car trop fainéants pour faire quelques mètres à pied. Il y en a marre que nos enfants et nos proches paient de leurs vies le paraitre » de certains inconscients irresponsables prèt à sacrifier des vies sur l’autel de leur confort d’automobiliste ! lyago Je pense que vous vous égarez, et que vous vous trompez de colère », selon le mot de Senghor. 1/ Je ne me fais pas l’avocat des ivrognes de village qui roulent à 2 grammes sans ceinture dans les villages à 100 km/h. J’ai mon permis depuis 27 ans, toujours mes 12 points et aucun accident responsable en 1,2 millions de kms chiffres me paraissent suffisament éloquents je ne suis pas de ceux qui viennent de découvrir la route et ses dangers, ni de ceux qui théorisent d’autant plus à l’aise qu’ils prennent toujours les transports en commun ou font 5 000 kms par an dans leur village.... 2/ Mon propos est de démontrer la mystification statistique dans ce domaine, et le fait qu’on ne voit cela nulle part ailleurs. Les routes françaises n’ont jamais été aussi sures, à la fois dans l’absolu de 16 500 morts à 4 900 aujourd’hui, et à fortiori en valeur relative, puisque le trafic à été multiplié par 6 dans cette période. Alors pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi toujours dramatiser ? Pourquoi communiquer à rebours ? croyez-moi, si le chomage avait été divisé par 4 en dix ans, le gouvernement ne se priverait pas de communiquer dans le genre on est les meilleurs »... Pourquoi batir un tel système repressif avec ses effets pervers, conduites sans permis en hausse exponentielle, donc sans assurance, qui créent une vraie insécurité, ivrognes préts à renverser des gendarmes sur un controle, puisqu’il n’ont plus de permis, etcdans une problématique qui va nettement mieux ? Et cela depuis longtemps la baisse s’est amorcée en 1985, bien avant les radars automatiques , consultez les chiffres, bon sang, ne soyez pas une brebis qui avale tout sans vérifier !Sites Ministère de l’Intérieur, DGPN, ou forum sur la sécurité routière. Bref, puisque l’auteur de l’article cite des statistiques, mon propos est simplement de dire, parlons en, mais parlons des vraies statistiques. Bref, on ne me fera pas croire qu’un chat blanc est noir, simplement parce que TF1 et le gouvernement en ont décidé ainsipourquoi ?...Ca aussi, ce serait une question citoyenne » à se poser ! C’est cela mon propos, pas plus mais pas moins. Sandro, Bien , pourtant vous ne dites rien des milliers de vies épargnées depuis des années ? que ce soit sur la route ou à la maison ou sur la lune là est l’important. Votre exemple de kilométrage ne veux absolument rien dire, j’en ai beaucoup plus que vous et aussi tous mes points sans jamais une contravention même pas pour un stationnement, j’ai simplement comme beaucoup d’entre nous eût beaucoup de chance ! sachez qu’un automobiliste moyen commet en moyenne une faute de conduite tous les 3 kms ! La conduite sur route est un exercice difficile et certains usagers ne seront jamais de bons conducteurs ». Tout s’apprend, mais des dispositions naturelles existent et nul ni personne ne peu lutter contre ça. Mais si chaque automobiliste faisait l’effort de respecter les règles élémentaires du code de la route, le nombre d’accidents graves diminuerait nettement. Pensez-y, avant qu’il ne soit trop tard ! Autoroute Chaque année, dans le monde entier, environ 500’000 personnes trouvent la mort et 2’500’000 sont blessées dans les accidents de la route. 125’000 morts en Europe. Sur une échelle globale, la croissance prévue de la mobilité motorisée amènera à un accroissement du nombre des accidents mortels et des blessés, s’il n’existe pas de gestion efficace de la sécurité routière. La sécurité routière est un problème d’importance mondiale qui n’a encore trouvé nulle part de solution satisfaisante. Mais il existe un grand nombre de possibilités reconnues qui ont et pourront avoir un effet positif et visible. En Europe, les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 1 et 25 ans. Le nombre de personnes tuées sur la route est proportionnel au nombre de déplacements en voiture. L’Organisation des Nations Unies ONU organise la première semaine mondiale de la sécurité routière du 23 au 29 avril 2007, en vue de faire davantage prendre conscience des effets des accidents de la route et d’encourager des mesures de prévention telles le port du casque, l’emploi d’une centure de sécurité, l’interdiction de la conduite en état d’ébriété et des excès de vitesse, ainsi que l’amélioration de l’infrastructure. Cette semaine est axée sur les jeunes usagers de la route »parce que les jeunes constituent le groupe le plus important de personnes qui risquent d’être tuées, blessées ou estropiées à la suite d’un accident de la route. C’est la deuxième cause de décès chez les jeunes de 5 à 25 ans. Selon l’Organisation mondiale de la santé OMS, plus d’un million de personnes sont tuées tous les ans dans le monde et 20 millions à 50 millions de personnes sont blessées ou deviennent invalides. C’est pourquoi, chacun a un rôle à jouer ministres des transports, de la santé ou d’éducation, soignants, éducateurs, constructeurs, médias, associations, personnes victimes ... L’accident de la route n’est pas une fatalité. Mais les personnes tuées ou blessées constituent encore le prix à payer face aux avantages des déplacements routiers. Notre perception des risques n’est pas en rapport avec la probalité d’un accident. Sont considérés dangereux les événements dans lesquels plusieurs personnes décèdent, comme l’avion. Les médias s’en font alors largement l’écho. L’accident de la route, quant à lui, fait isolement peu de victimes et n’interpelle pas grand monde... l est évident que seule une vraie prise de conscience des conséquences d’un accident corporel de la route qui provoque blessures et décès pourra améliorer l’accidentologie. Prise de conscience, non seulement du large public, mais aussi auprès des décideurs et des fonctionnaires. Un travail de fond reste à faire, sans aucun doute, à en juger des propos que l’on me tient encore bien trop souvent. Non, la sécurité routière n’est de loin pas acquise. Car, NON, la mort sur la route, les souffrances des personnes blessées, des personnes décédées, des familles en deuil, cette souffrance n’est pas une fatalité. On ne doit pas l’accepter pour éluder des questions fondamentales qui remettent en cause le comportement et l’engagement de chacun. Le terme de fatalité est ainsi défini Larousse du latin fatalitas .1. Force surnaturelle qui semble déterminer d’avance le cours des Suite de coïncidences inexplicables, cause de malheurs continuels. s’avère que la force surnaturelle a bon dos. de la route a toujours des causes, qui sont un ensemble de facteurs. Pour changer la perception naïve des gens, seule une éducation pertinente sera à la hauteur des effets attendus. Y a encore beaucoup de travail ... Azür 28 juillet 2007 0849 Merci Michel pour cet article. Nous nous conduisons tous vraiment très mal. Si le contrôle technique est obligatoire pour les voitures qu’en est-il des titulaires du permis de conduire ? Et s’il entrait en vigueur il y aurait fort à parier que beaucoups de personnes âgées s’en sortiraient mieux que certains djeuns »... A lire certains commentaires, l’on se dit quand même qu’il vaut mieux croiser certains sur les autoroutes de l’information plutôt que sur les autoroutes ! Oui “Lyago 2003”, y a encore beaucoup de travail ... maxim 28 juillet 2007 0938 pour éliminer tout risque d’accident ...... roues ovales sur les véhicules ,chicanes tous les 10 m sur l’autoroute ,bandes sonores de 50 cm de haut ,casque ,mentonnière ,corne de brume,chasse boeuf sur les voitures , bridage à 30 kmh ,un gendarme assis à l’arriere de tout vehicule ,un radar permanent sur toutes les voies ouvertes à la circulation ,un cycliste casqué botté devant la voiture muni d’un drapeau rouge pour prevenir du danger de passage d’automobile,votre avocat prévenu que vous prenez le volant,examen medical avant de prendre le volant ,carburant à 100€ le litre ,repassage de l’examen du permis de conduire après 3 ans de classe prépa ...... je n’exagère presque pas,il y en a qui approuveraient ces mesures ........ la tartufferie est à son comble !!!! sauf mon respect pour l’auteur,j’ai l’impression qu’on a dû bien vous bourrer le mou durant le stage , quand aux donneurs de leçons,quel est le moyen de transport le plus sûr actuellement ???? même avec une carriole et un bourricot ,on peut se casser la gueule ou créer un accident ..... des anti voitures il y en a toujours eu ,la conduite est une question de bon sens ,le risque zéro n’existe pas ,l’état des routes dans son ensemble s’est formidablement amélioré ;j’ai mon permis depuis 1960,je roule tous les jours ,j’ai encore des activités que me font prendre ma voiture tous les jours ,j’ai encore tous mes points ,je ne me pretends pas le meilleur conducteur du monde,mais je ne fais que constater qu’actuellement,l’automobiliste est le porteur de tous les maux et surtout la cible rêvée des gouvernements qui trouvent auprès des usagers de la route une manne non négligeable pour pomper de l’argent à bon compte,et entretient cette phobie de la voiture ...... combien de gens privés de leur permis roulent malgré tout pour sauvegarder leur emploi ,combien de jeunes roulent sans permis ,rebutés par le prix et par l’épée de damoclès suspendue au dessus de leur tête ...... à déresponsabiliser les gens et faire du tout répressif ,on crée des generations d’automobilistes moutonniers incapables de réagir lors d’un évènement imprevu !!!!! maxim, Comme l’auteur de cet article que je remercie au passage, je pense qu’avec des commentaires aussi nuls que les vôtres il nous reste effectivement beaucoup de travail et pour commencer tenter de responsabiliser des gens comme vous. Personne ne nie que des accidents il y en aura toujours ! Le but c’est d’essayer de faire comprendre à certains que chaque personne qui tient un volant pour se déplacer qu’il a une responsabilité celle de respecter l’espace public qu’est la route et non de vouloir se l’approprier en faisant prendre des risques à des personnes qui elles sont conscientes des dangers de croiser certains individus irresponsables. Pas agréable de se faire verbaliser pour un excès de vitesse, mais C-P. C. de Longeville-lès-Metz corrige Un automobiliste trouve abusif » d’avoir été taxé » pour avoir dépassé les 50 km/h après le Pont de Verdun à Longeville. Je répondrai à ce monsieur que 20 000 véhicules 4x4, voitures, motos circulent chaque jour sur le boulevard St Symphorien de Longeville, dangereux s’il en est et, qu’à moins d’être pris dans une file, tous les véhicules, je dis bien tous les véhicules, roulent en excès de vitesse. Et je ne parle pas des conducteurs qui téléphonent au volant d’un 4x4, sans être jamais verbalisés, tant les contrôles sont pour ainsi dire inexistants. Alors on ne va tout de même pas reprocher à la police de faire, pour une fois, son travail ». Roland Thiery évoque l’abus de priorité » des véhicules en intervention Il y a environ une quinzaine de jours à Thionville une Clio conduite par une dame qui passait au feu vert a été heurtée par un véhicule de gendarmerie qui est passé au rouge, tout cela bien stipulé sur le constat signé par les deux parties. Avec la précision suivante gyrophare klaxon 2 tons en service. La conductrice n’a même pas eu le temps d’apercevoir le véhicule qui l’a percutée, c’est un vrai miracle qu’il n’y a pas eu de blessés. Mission urgente le gendarme devait aller chercher quelqu’un pour l’emmener à Jury !... Quand est-il en ce qui concerne les assurances des victimes ? Pour la voiture de gendarmerie qui a heurté la Clio, l’assurance déclare la responsabilité de la conductrice Clio à 50 % ; ensuite une lettre annule et indique 100 % de responsabilité, pour revenir à 50 %. Je pense que la responsabilité de la conductrice ne doit pas du tout être engagée. Le véhicule est bien sûr prioritaire avec son gyrophare et son klaxon 2 tons, mais pas au détriment de la sécurité des autres usagers ». Vient ensuite le cortège des incivilités. Pierre Golinval témoigne J’ai emprunté l’A31 Thionville-Metz aller/retour mardi matin sous une pluie importante. J’ai remarqué qu’il y a tout au long du trajet des panneaux de limitation de la vitesse à 70 km/h pour les + de 3,5 t en cas de pluie ; mais ils n’ont semble-t-il aucune signification pour les camions qui roulent exactement à la même vitesse que par temps sec. C’est peut-être la loi du commerce qui l’emporte sur la loi de la sécurité ? » R. M. de Lemberg, évoque son expérience de piéton Je demeure un petit village qui est traversé par le CD 37. A quelques pas de mon habitation se trouve un passage pour piétons qui devrait me permettre de franchir la voie de circulation sans danger pour rejoindre un parking. Et bien non, il m’arrive d’attendre au bord de la route plusieurs minutes afin de laisser passer ces automobilistes irrespectueux du code de la route, d’être engagé, de devoir très vite faire marche arrière pour ne pas terminer dans une ambulance quand un automobiliste impoli arrive à très grande vitesse, seul dans son habitacle, ignorant autrui, démontrant ainsi le comportement irresponsable du conducteur qui commet des infractions à l’encontre des piétons mais aussi en circulant largement au-dessus du seuil de vitesse autorisé, cela en toute impunité de jour comme de nuit ». J-M Uriot, de Sarreguemines souligne l’obligation d’assistance aux personnes en danger Fait divers devenu constant une collision frontale survient sur la RN 3 entre Vernéville et Jarny. Une enquête est en cours, à la recherche des responsabilités... Je tiens à féliciter Angélique et Anne-Sophie qui nous rappellent Des voitures passaient mais personnes ne s’arrêtait. Nous avons alerté les secours et, en attendant leur arrivée, nous parlions aux blessés pour éviter qu’ils ne perdent connaissance. » Le code pénal de notre république devrait être lu dans nos écoles et là, on aurait appris que l’on devient délinquant lorsqu’on refuse de porter secours à personne en danger. Je sais que certains de mes compatriotes préfèrent le velours à l’acier inflexible. Pourtant en certaines circonstances, la dureté du métal aura raison de l’entêtement humain ». Et pour terminer ne se font prendre que ceux qui sont en infraction avec la loi et par conséquent si ils acceptent de violer celle-ci ils doivent également accepter d’en payer les conséquences, Celà fera toujours çà de moins a payer comme impôts pour les usagers respectueux du code de la route. Exemple personnel d’une action dont je suis l’auteur , action qui peut peut-être sauver quelques vies . Les faits arrèté préfectoral que j’ai réussi à arracher suite aux décès de mes enfants. ARRETE Obligations des agriculteurs qui circulent sur les routes et les voies ouvertes à la circulation. Rappel Les tracteurs agricoles Ce sont des véhicules automoteurs spécialement conçus pour tirer ou actionner tout matériels normalement destinés à l’exploitation agricole dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 40 km/h. Définition des véhicules agricoles art. R. du code de la route Dans le Bas-Rhin, depuis 1984, l’allumage des feux spéciaux gyrophares pour les véhicules lents que sont les tracteurs notamment, n’était pas plus ? obligatoire sur certaines routes. Comme sur le CD n°8 par exemple, qui relie Sarre-Union à Diemeringen. Alsace Bossue Mais un terrible accident s’est produit ce 8 mars 2003 au soir, dans lequel trois personnes sont décédées et une personne a été gravement blessée, suite à un choc contre un tracteur et sa remorque chargée non éclairés et sans gyrophare allumé Il est à noter que dans les départements voisins ces feux spéciaux sont obligatoires de jour et de nuit sur toutes les routes et chemins départementaux, pour des raisons de sécurité et de visibilité évidentes. Il devenait donc urgent d’alerter le préfet de région sur ce manquement grave à la sécurité des usagers de la route, afin qu’il rétablisse l’obligation de ces feux spéciaux. Après différentes interventions, cette anomalie a été prise en compte, et notre demande a enfin abouti en date du 23 décembre 2005. Le préfet de région a pris cet arrêté qui porte obligation aux véhicules agricoles, forestiers et engins de travaux publics d’utiliser des feux spéciaux Article premier Tout véhicule agricole, forestier ou engin de travaux publics véhicules encombrants et lents circulant sur l’ensembles des routes du département du Bas-Rhin, devra être équipé et faire fonctionner ses feux spéciaux, tels définis dans l’arrêté ministériel du 4 juillet 1972, soit clignotants, soit tournants, émettant de la lumière jaune orangée gyrophares. Ils seront placés sur la partie supérieure du véhicule, de façon à être visibles dans tous les sens et devront fonctionner de jour comme de nuit. Article 2 Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs pour ce qui concerne les engins munis de feux spéciaux. Concernant les engins qui ne sont pas équipés par le constructeur, un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté est accordé aux utilisateurs pour mettre leurs engins en conformité et installer les feux.... ...................................................................... ........................ Grâce à la ténacité des interventions des parents de victimes qui ont osé réagir, interpeller toujours et encore pour changer la réglementation pour le bien commun, un nouveau pas est franchi, car nous sommes tous concernés par la sécurité des personnes sur les routes, dès lors que nous sortons de chez nous, à la ville comme à la campagne. C’est quand même mieux que d’écrire quelques lignes négatives sur un forum et de repartir avec le sentiment d’une bonne conscience » hein maxim ? Les grands drames de l’humanité ont pour cause première la passivité de populations entières et non Les choix destructeurs de dirigeants ambitieux, irresponsables ou cruels. Face à son enfant mort, une mère sait qu’elle a tout perdu. Que le corps de cet enfant ait été transpercé par la balle d’un tireur d’élite serbe ou écrasé par un conducteur d’élite français ne change rien au résultat. Un individu privilégiant son bon plaisir et sa volonté de puissance a exercé son terrorisme aux dépens d’une vie. Nous savons que ce risque peut être réduit à des niveaux tolérables, plusieurs pays industrialisés ont prouvé que l’on peut se déplacer sans tuer autant. La mort routière dépend d’abord de nos incohérences et du défaut de maîtrise de notre système de transport. Il est techniquement facile de réduire le nombre de victimes, sans terrorisme policier, sans altération de nos possibilités de déplacement, sans drame pour notre économie. Nous pouvons juger les valeurs d’une société sur son taux de mortalité par accident de la route. Celui de la France est un des plus élevés d’Europe, seuls quelques pays européens nous dépassent en inefficacité, habituellement le Portugal et la Grèce, mais la Suède et la Grande Bretagne ont une civilisation et une administration deux fois plus respectueuses de la vie. Tolérer une situation qui produit une telle quantité de malheur n’est pas la traduction d’une indifférence parmi d’autres, c’est un signe grave de déshumanisation. Pourquoi sommes-nous plus barbares ou incompétents que d’autres ? Cette situation traduit-elle des conditions géographiques sur lesquelles nous n’avons pas de prise ? Qui a la responsabilité de ces insuffisances l’individu ? les organisateurs de notre politique de transport ? Pouvons-nous modifier cette situation ? Je ne le dis que maintenant mais c’est vrai que j’ai été très déçu par certaines réactions ; notamment celles qui parlaient de “lavage de cerveau”. Il y a une fois dans ma vie où j’ai eu l’impression d’avoir subi un lavage de cerveau c’était entre janvier et avril 2002 quand je regardais les journaux d’information à la télévision ... A propos des statistiques que d’aucuns contestent faisons un rapprochement si vous le voulez bien. Admettons que le nombre de tués soit désormais < 5 000/an, cherchons un nombre divisible par 12 pour ramener la statistique au mois, soit 4 800/12 = 400 tués/mois sur les routes françaises. Sachant que 60% des tués sur les routes n’ont commis aucune infraction, cela signifie que depuis un mois 240 personnes ont été victimes d’erreurs d’autres conducteurs, et que pour la seule journée d’aujourd’hui cela représente un total de 8 personnes. Alors on peut raconter ce que l’on veut mais considérons ensemble que cela fait 8 personnes tués de trop sur les routes. Nul n’est prophète en son pays », j’habite un département dont les habitants - ce qui inclut les automobilistes - selon un ancien préfet, l’actuel préfet de police de Paris, Michel Gaudin, ont un “rapport distendu” avec le droit dixit le quotidien Midi-Libre de ce week-end c’est tout dire. Dans la seconde où j’ai appris cette atroce nouvelle, toutes les composantes, qui font qu’un être humain est heureux de vivre, ont explosé. Mon corps, mon esprit, ma raison de vivre, sont à jamais engloutis dans ce trou noir. J’ai l’impression d’être à la fin de ma vie, la douleur est tellement intense, que plus aucun rayonnement ne pourra s’en échapper. Cindy 22 ans, Eric 22 son compagnon, tous deux victimes d’un Accident de la Route leur ayant coûté la vie le 2003 ...... Savez-vous ce qu’est devenue ma vie depuisce ? Depuis cet abominablejour, où, on m’a annoncé la mort de nos enfants, Eric et Cindy ? Je sais pourtant que cela est n’est qu’imaginaire, je suis encore lucide, le chagrin, la peine et la souffrance laisseront, avec le temps, la place à la sérénité, la paix et la réconciliation avec moi même. J’imagine. Un matin, je vais me réveiller et la souffrance se sera transformée en un doux souvenir de nos enfants et leur énergie se sera fondue à la mienne. Mon dieu, qu’il est long à se réaliser ce rêve. Combien de route encore à parcourir, avant que je n’atteigne cette plénitude ? Quand vous prenez la route, pensez à ces jeunes gens qui ont perdu la vie à cause de la folie des hommes, de l’inconcience, de l’égoïsme. Les accidents de la circulation, ça n’arrive pas qu’aux autres. La vie est fragile, respectez là. Pensez à mettre votre ceinture de sécurité et faites là mettre à tous vos passagers. Ne buvez pas quand vous prenez le volant. L’alcool met en danger votre vie, celles de vos passagers et des autres usagers de la route. Respectez les distances de sécurité. Respectez le Code de la route. Soyez cool au volant de votre voiture, ne devenez pas quelqu’un autre dès que vous conduisez. Ne vous rendez pas coupable d’un accident pour avoir voulu gagner 5 minutes. Il vaut mieux arriver en retard dans ce monde qu’en avance dans l’autre. Pensez enfin que si vous avez un accident et que vous avez bu de l’alcool, votre assurance ne vous couvrira pas et vous aurez des gros soucis avec la justice, vous risquez de lourdes sanctions et une procédure pénale. Pensez aux autres. Ajouter une réaction Les thématiques de l'article 3 derniers joursArticles les plus lus Les désaccords sur l’Ukraine s’intensifient en Occident Oui... la Terre est plate ! Si tu me vois, commence à pleurer Fini La bamboche ! En France, qu’en est-il de la justice fiscale et de l’équité devant l’impôt ? 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